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Le droit criminel à l'épreuve de l'infraction de blanchiment
Regards croisés luxembourgeois, français et belge
L’infraction de blanchiment est devenue, ces dernières années, l’infraction incontournable de l’arsenal répressif. Poussées par le développement des instruments internationaux et européens dans la définition de l’infraction mais aussi des sanctions, les autorités répressives se sont emparées de cette incrimination pour poursuivre avec vigueur ceux qui utilisent, dissimulent ou profitent de l’argent du crime. Ce phénomène est particulièrement visible au Luxembourg, où l’importance de la place financière constitue, ou à tout le moins a constitué, un terrain privilégié pour la délinquance d’affaires à laquelle les autorités tentent d’apporter une réponse adéquate.
Dans ce contexte, les directeurs de cet ouvrage ont été confrontés, dans leur pratique de la défense pénale, aux difficultés que l’application de l’infraction de blanchiment soulève, au regard des concepts fondamentaux du droit pénal ou de la procédure pénale.
De ces difficultés et interrogations est née l’idée de ce projet. Cet ouvrage met ainsi à contribution des auteurs luxembourgeois, français et belges, spécialistes de la matière pénale, afin d’étudier des thèmes classiques du droit criminel à travers les particularités de l’infraction de blanchiment.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782879988382 |
| Poids | 658 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 424 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 10 oct. 2023 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Sommaire
Introduction
Partie I – La définition de l’infraction à l’épreuve du blanchiment
> La lutte contre le blanchiment par le biais du droit pénal : la compétence et le rôle de l’Union européenne
> L’élément matériel de l’infraction : la difficile (impossible ?) classification du blanchiment
> Le dol. Quand l’élément moral du blanchiment met à l’épreuve les principes du droit pénal
Partie II – La recherche et la manifestation de la vérité à l’épreuve du blanchiment
> La preuve du blanchiment par présomption(s) en droit français
> Les mesures conservatoires en matière de blanchiment au Luxembourg
> Le droit à ne pas s’auto-incriminer des personnes morales dans la lutte contre le blanchiment
Partie III – La poursuite pénale à l’épreuve du blanchiment
> Le Parquet européen et le blanchiment de capitaux
> L’action civile du chef de blanchiment en droit français
> La compétence territoriale en droit luxembourgeois
> La prescription de l’action publique de l’infraction de blanchiment en droit belge
> Quand la machine à laver s’emballe, ou comment le principe non bis in idem ne suffit pas à protéger le justiciable contre le risque de double poursuite en matière de blanchiment
Partie IV – La sanction pénale à l’épreuve du blanchiment
> La sanction pénale du blanchiment en droit français
> L’exécution transfrontière des sanctions pénales en droit français