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Droit des débits de boissons, de la restauration et de l'hôtellerie
Le droit des débits de boissons, de la restauration et de l’hôtellerie est subtil, complexe et technique.
Il relève de dispositions législatives générales et spéciales éparses issues de toutes les branches du droit : droit commercial, droit de la distribution, droit des baux commerciaux, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit civil, droit des contrats et de la responsabilité, droit administratif, droit de la santé publique, droit pénal…
Le présent ouvrage s’y consacre dans tous ses aspects depuis la conception d’un projet Hôtel-Café-Restaurant jusqu’à sa clôture en passant par sa mise en œuvre et son fonctionnement journalier.
Il analyse de nombreuses décisions des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) et européennes (CJUE, CEDH) ainsi que de nombreux ouvrages et articles dans la matière.
Ponctué de conseils judicieux et pratiques, cet ouvrage intéressera les professionnels du secteur, les praticiens du droit qui les entourent, les pouvoirs publics ainsi que, dans une autre mesure, les étudiants spécialisés.
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782390132271 |
| Nom de la collection | Paradigme - Hors-série |
| Poids | 1289 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 830 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 21 juin 2019 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Liste des principales abréviations
Introduction
PREMIÈRE PARTIE – Les boissons, le débit de boissons, le restaurant, les autres établissements ou points de vente
Chapitre 1 – Les boissons
Chapitre 2 – Le débit de boissons, le restaurant, les autres établissements ou points de vente
DEUXIÈME PARTIE – L’ouverture d’un débit de boissons, d’un restaurant ou d’un hôtel de tourisme
Chapitre 1 – Les conditions d’ouverture tenant à la nature du débit de boissons
Chapitre 2 – Les conditions d’ouverture tenant à la localisation du débit de boissons
Chapitre 3 – Les conditions d’ouverture tenant à la personne du débitant
Chapitre 4 – Les conditions d’ouverture tenant à la procédure
Chapitre 5 – L’ouverture d’un restaurant
Chapitre 6 – L’ouverture d’un hôtel de tourisme
Chapitre 7 – Les établissements recevant du public
Chapitre 8 – Les titres, les distinctions, les marques, les logos ou labels
TROISIÈME PARTIE – L’exploitation d’un débit de boissons, d’un restaurant ou d’un hôtel de tourisme
Chapitre 1 – Le fonds de commerce et les opérations relatives à son exploitation et à sa transmission
Chapitre 2 – Le fonctionnement de l’établissement
Chapitre 3 – La responsabilité civile de l’exploitant
QUATRIÈME PARTIE – Le transfert de la licence, la péremption de la licence et la fermeture d’un débit de boissons, d’un restaurant ou d’un hôtel
Chapitre 1 – Le transfert du débit de boissons
Chapitre 2 – La péremption de la licence
Chapitre 3 – La fermeture d’un débit de boissons, d’un restaurant ou d’un hôtel
Index alphabétique