Droit de la défense nationale
Le présent manuel porte sur les règles juridiques appliquées à l’activité de défense nationale en France. Les aspects de droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit européen) sont particulièrement abordés, le droit pénal étant également traité, notamment au regard de l’organisation judiciaire militaire.
L’ouvrage est organisé en quatre parties :
• la mission de défense nationale ;
• l’organisation institutionnelle de la défense nationale ;
• les moyens de la défense nationale ;
• la responsabilité administrative en matière de défense nationale.
Cette nouvelle édition actualisée tient compte des opérations au Mali, en Lybie, de la loi d’indemnisation des préjudices issus des essais nucléaires, du décret de septembre 2011 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité, ou bien encore de la loi de programmation militaire 2014-2019.
Ce manuel, présentant l’originalité de s’appuyer sur de très nombreux exemples historiques et d’actualité afin de proposer une approche à la fois théorique et concrète, est destiné aux chercheurs et aux étudiants intéressés par les questions de défense nationale, ainsi qu’à tous les agents de la défense nationale.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.
Type de produit | Livre |
---|---|
Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782802737452 / 9782802744153 |
Poids | 1218 g |
Disponibilité | En stock |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 28 mars 2014 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
TABLE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE I – LE SERVICE PUBLIC DE LA DÉFENSE NATIONALE
CHAPITRE I – UNE ACTIVITÉ D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
CHAPITRE II – LA COMPÉTENCE ÉTATIQUE EN MATIÈRE DE DÉFENSE NATIONALE
CHAPITRE III – LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA DÉFENSE NATIONALE
PARTIE II – L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA DÉFENSE NATIONALE
CHAPITRE I – L’ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE DE LA DÉFENSE NATIONALE
CHAPITRE II – L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA DÉFENSE NATIONALE
CHAPITRE III – L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLEDE LA DÉFENSE NATIONALE
PARTIE III – LES MOYENS DE LA DÉFENSE NATIONALE
CHAPITRE I – LES AGENTS DE LA DÉFENSE NATIONALE
CHAPITRE II – LES MOYENS TECHNIQUES DE LA DÉFENSE NATIONALE
CHAPITRE III – LE FINANCEMENT DES MOYENS DE LA DÉFENSE NATIONALE
PARTIE IV – LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE EN MATIÈRE DE DÉFENSE NATIONALE
CHAPITRE I – LE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE APPLICABLE AUX DOMMAGES MILITAIRES
CHAPITRE II – LA MULTIPLICITÉ DES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
INDEX
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE