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Le droit disciplinaire dans la jurisprudence
Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour consitutionnelle et de la Cour de Cassation
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L’ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les décisions rendues en matière disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqu’en février 2012. Près de 750 décisions émanant de la Cour de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation ont été analysées et les enseignements de ces décisions y sont exposés.
L’analyse de la jurisprudence a une portée tout à fait générale en ne se limitant pas à la procédure d’une seule profession. L’ouvrage aborde les questions dans leur généralité tout autant qu’il donne réponse aux questions spécifiques.
Comprenant des résumés des décisions, ainsi que des citations extraites de celles-ci, il permet au lecteur de faire l’économie d’une recherche approfondie sur la question à laquelle il est confronté.
La bibliographie générale et la bibliographie spécifique aux professions permettent au praticien de compléter son information.
Ce livre est donc l’ouvrage indispensable du professionnel appelé à se retrouver de manière régulière aux côtés de la personne poursuivie disciplinairement ou à siéger au sein d’un organe de discipline.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Type de produit | Livre |
---|---|
Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782804453565 / 9782804456825 |
Poids | 572 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 362 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 19 mai 2014 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Avertissement
Liste des abréviations
Chapitre 1. Les sources du droit disciplinaire
Chapitre 2. Champ d’application du droit disciplinaire
Chapitre 3. Les manquements disciplinaires
Chapitre 4. Les principes de procédure disciplinaire
Chapitre 5. La phase d’instruction
Chapitre 6. La phase de jugement
Chapitre 7. Les sanctions disciplinaires
Chapitre 8. Les autres mesures
Conclusions
Bibliographie sommaire
Index
Table des matières