130,00 € TTC 122,64 € hors TVA
En stock
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

Le droit disciplinaire dans la jurisprudence

Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour consitutionnelle et de la Cour de Cassation

Livre | 1ère édition 2014 | Europe | Julie Alardin, Juan Castiaux
Disponible également sur Strada lex
Description

L’ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les décisions rendues en matière disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqu’en février 2012. Près de 750 décisions émanant de la Cour de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation ont été analysées et les enseignements de ces décisions y sont exposés.

L’analyse de la jurisprudence a une portée tout à fait générale en ne se limitant pas à la procédure d’une seule profession. L’ouvrage aborde les questions dans leur généralité tout autant qu’il donne réponse aux questions spécifiques.

Comprenant des résumés des décisions, ainsi que des citations extraites de celles-ci, il permet au lecteur de faire l’économie d’une recherche approfondie sur la question à laquelle il est confronté.

La bibliographie générale et la bibliographie spécifique aux professions permettent au praticien de compléter son information.

Ce livre est donc l’ouvrage indispensable du professionnel appelé à se retrouver de manière régulière aux côtés de la personne poursuivie disciplinairement ou à siéger au sein d’un organe de discipline.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804453565 / 9782804456825
Poids 572 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 362 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 19 mai 2014
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Avertissement

Liste des abréviations

Chapitre 1. Les sources du droit disciplinaire

Chapitre 2. Champ d’application du droit disciplinaire

Chapitre 3. Les manquements disciplinaires

Chapitre 4. Les principes de procédure disciplinaire

Chapitre 5. La phase d’instruction

Chapitre 6. La phase de jugement

Chapitre 7. Les sanctions disciplinaires

Chapitre 8. Les autres mesures

Conclusions

Bibliographie sommaire

Index

Table des matières

Extraits