Droit de la distribution automobile
Le Droit de la distribution automobile expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, formation et exécution du contrat, fin du contrat.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
- Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
- L’analyse de spécialistes de la matière.
- De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
- Tous les textes européens et français applicables en droit de la distribution automobile.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
- Strada lex Europe
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782802768036 |
Nom de la collection | LawLex |
Poids | 542 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 338 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 9 oct. 2020 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Oui |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Introduction
Chapitre 1 Droit européen
Section 1 Prohibition des ententes et exemption individuelle
Section 2 Exemption par catégorie
Chapitre 2 Droit français
Section 1 Licéité du réseau
Section 2 Formation du contrat
Section 3 Exécution du contrat
Section 4 Fin du contrat
Annexe 1 Règlement 330-2010
Annexe 2 Communication 2010-C 130-01
Annexe 3 Règlemement 461-2010
Annexe 4 Communication 310-C 138-05
Annexe 5 Code de commerce