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Droit de la distribution automobile

Livre | 2e édition 2020 | Europe | Louis Vogel, Joseph Vogel
Disponible également sur Strada lex
Description

Le Droit de la distribution automobile expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la ma­tière : licéité du réseau, formation et exécution du contrat, fin du contrat.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.

  • Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
  • L’analyse de spécialistes de la matière.
  • De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
  • Tous les textes européens et français applicables en droit de la distribution automobile.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802768036
Nom de la collection LawLex
Poids 542 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 338 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 9 oct. 2020
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Introduction
Chapitre 1 Droit européen
Section 1 Prohibition des ententes et exemption individuelle
Section 2 Exemption par catégorie

Chapitre 2 Droit français
Section 1 Licéité du réseau
Section 2 Formation du contrat
Section 3 Exécution du contrat
Section 4 Fin du contrat

Annexe 1 Règlement 330-2010
Annexe 2 Communication 2010-C 130-01
Annexe 3 Règlemement 461-2010
Annexe 4 Communication 310-C 138-05
Annexe 5 Code de commerce

Extraits

Téléchargements