Droit de la distribution exclusive
Le Droit de la distribution exclusive expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, formation et exécution du contrat, fin du contrat.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
- Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
- L’analyse de spécialistes de la matière.
- De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
- Tous les textes européens et français applicables en droit de la distribution exclusive.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
- Strada lex Europe
Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.
Type de produit | Livre |
---|---|
Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782802768029 |
Nom de la collection | LawLex |
Poids | 596 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 374 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 9 oct. 2020 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Oui |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Introduction
Chapitre 1 Droit européen
Section 1 Ententes
Section 2 Abus de position dominante
Chapitre 2 Droit français
Section 1 Licéité du réseau
Section 2 Revente hors réseau
Section 3 Formation du contrat 85
Section 4 Exécution du contrat
Section 5 Fin du contrat
Section 6 Cession du contrat
ANNEXE 1 Règlement 330-2010
ANNEXE 2 Communication 2010-C 130-01
ANNEXE 3 Code de commerce