Droit de la distribution sélective
Le Droit de la distribution sélective expose, dans une perspective comparative, l’ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, protection du réseau contre les tiers, relations entre les parties.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l’ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.
Le livre s’adresse tant aux professionnels du droit qu’aux universitaires et aux étudiants.
• Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
• L’analyse de spécialistes de la matière.
• De nombreuses références de doctrine et de
jurisprudence.
• Tous les textes européens et français applicables en droit de la distribution sélective.
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- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782802768043 |
Nom de la collection | LawLex |
Poids | 487 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 302 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 9 oct. 2020 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Oui |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Introduction
Chapitre 1 Droit européen
Section 1 Ententes
Section 2 Protection du réseau contre les tiers
Chapitre 2 Droit français
Section 1 Licéité du réseau
Section 2 Protection du réseau contre les tiers
Section 3 Relations entre les parties
Annexe 1 Règlement n° 330-2010
Annexe 2 Communication n° 2010-C 130-01
Annexe 3 Code de commerce