Droit de l'entreprise
La seconde édition du manuel de Droit de l’entreprise dresse un panorama général et actualisé des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique : il est ainsi tenu compte de la totalité des très nombreuses réformes intervenues durant les deux législatures écoulées depuis la publication de la première édition de 2012 et des modifications intervenues durant la même période dans le droit de l’Union européenne. Après une introduction générale destinée à clarifier le contexte et la démarche privilégiée, le manuel étudie les règles qui transposent, dans la sphère juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique :
• l’agent économique professionnel qui, après avoir revêtu la qualification désormais anachronique de commerçant, s’incarne dans le concept d’entreprise, ambivalent et hérissé de difficultés ;
• le marché qui, quoique gouverné par des principes libéraux (liberté d’entreprendre, liberté de concurrence), est encadré par de nombreuses limitations quant à son accès (formalités administratives préalables, réglementations professionnelles) et aux conditions d’exercice des activités (répression de la concurrence déloyale, lutte contre les comportements attentatoires à l’ordre concurrentiel, contrôle des prix) ;
• le contrat qui permet aux agents économiques de collaborer entre eux, notamment au travers d’opérations courantes dans la vie des affaires (contrats de distribution, crédits bancaires, etc.) ;
• le risque qui conduit, en cas de défaillance des entreprises sur le marché, à organiser des procédures destinées à assurer leur redressement (réorganisation judiciaire) ou leur liquidation (faillite).
Outre les étudiants, auxquels il s’adresse en priorité, l’ouvrage intéressera tout particulièrement les avocats spécialisés en droit de l’entreprise, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782804480967 |
Nom de la collection | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège |
Poids | 600 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 1054 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 22 nov. 2024 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Les auteurs
Introduction générale
PARTIE 1. – HISTORIQUE ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE 1 – HISTORIQUE
TITRE 2 – LES INVARIANTS STRUCTURELS DE LA VIE DES AFFAIRES ET LEURS RÉPERCUSSIONS JURIDIQUES
TITRE 3 – LES VARIABLES TEMPORELLES DE LA VIE DES AFFAIRES ET LEURS RÉPERCUSSIONS JURIDIQUES
PARTIE 2. – L’AGENT ÉCONOMIQUE PROFESSIONNEL : DU COMMERÇANT À L’ENTREPRISE
TITRE 1 – LE COMMERÇANT
TITRE 2 – L’ENTREPRISE
PARTIE 3. – LE MARCHÉ : LIEU DE COMPÉTITION ENTRE ENTREPRISES
TITRE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE 2 – LE CONTRÔLE DE L’ACCÈS AU MARCHÉ
TITRE 3 – LE CONTRÔLE DE L’EXERCICE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
PARTIE 4. – LE CONTRAT : INSTRUMENT DE COLLABORATION ENTRE ENTREPRISES
TITRE 1 – LES INTERMÉDIAIRES COMMERCIAUX ET LA DISTRIBUTION
TITRE 2 – LES EFFETS DE COMMERCE
TITRE 3 – LES CRÉDITS BANCAIRES
TITRE 4 – LES CARTES ET SERVICES DE PAIEMENT
TITRE 5 – LA FACTURE
PARTIE 5. – LE RISQUE : DU REDRESSEMENT À LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
TITRE 1 – INTRODUCTION GÉNÉRALE
TITRE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE 3 – LE REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
TITRE 4 – LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ