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Droit des étrangers

Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Jean-Yves Carlier, Sylvie Sarolea
Description

Ce traité fait le point, de façon approfondie, sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge.

La première partie offre une théorie générale présentant le contexte des migrations internationales, les notions et les sources, et analysant les principes de la souveraineté nationale et des droits de l’homme à l’œuvre en droit des étrangers.

La deuxième partie analyse le droit positif applicable aux étrangers en distinguant le statut des étrangers de droit commun qui relève de la souveraineté, de celui des étrangers privilégiés bénéficiant de droits subjectifs : les Européens, les membres de la famille, les réfugiés, les personnes vulnérables, certains agents économiques. Une analyse des procédures applicables suit. L’ensemble est illustré par de nombreuses références de jurisprudence.

L’ouvrage est destiné aux étudiants ainsi qu’aux praticiens et acteurs du droit des étrangers.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804427726
Nom de la collection Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain
Poids 1288 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 832 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 28 sept. 2016
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction

Titre premier – Théorie générale
• Chapitre premier – Préalables
Section première – Contexte
Section 2 – Notions
Section 3 – Sources et institutions
• Chapitre II – Principes
Section première – Souveraineté nationale
Section 2 – Droits de l’homme
Titre II – Droit positif

• Chapitre premier – Souveraineté
Section première – Accès
Section 2 – Séjour
Section 3 – Établissement
Section 4 – Éloignement
Section 5 – Nationalité
• Chapitre II – Droits
Section première – Européens
Section 2 – Regroupement familial
Section 3 – Réfugiés
Section 4 – Vulnérables
Section 5 – Agents économiques
• Chapitre III – Procédures
Section première – Garanties procédurales communes
Section 2 – Procédures administratives
Section 3 – Procédures juridictionnelles

Annexes