Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

La démarche qui sous-tend cet ouvrage consacré au droit européen de l’aménagement du territoire et l’urbanisme vise à montrer que nonobstant le caractère traditionnellement national ou régional de ce droit, toutes les facettes de celui-ci sont touchées directement ou indirectement par le droit européen. Alors que formellement l’Union européenne n’est pas compétente dans le domaine de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme – il s’agit d’une compétence réservée aux États membres –, on constate que l’emprise de l’Union dans ce domaine ne cesse de s’élargir. Deux volets principaux sont activés dans ce cadre : celui de la politique de l’environnement et celui de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Le droit européen de l’environnement est, on le sait, particulièrement développé. Il impacte incontestablement le droit de l’urbanisme comme l’illustrent notamment les directives européennes qui imposent des évaluations environnementales préalables à l’adoption de plans et programmes ou à l’octroi d’autorisations administratives. Or les plans et autorisations les plus fréquemment concernés sont ceux qui sont régis par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Mais d’autres pans du droit de l’environnement sont en lien direct avec l’aménagement du territoire et l’urbanisme comme, parmi d’autres, la politique de l’eau ou celle de la conservation de la nature. Quant à la politique de cohésion, appelée aussi « politique régionale et urbaine », elle constitue une pièce majeure de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme opérationnels menés au sein des États membres.

Par ailleurs, le rôle du Conseil de l’Europe est tout sauf négligeable dans ce domaine. Outre l’adoption de conventions qui malgré l’absence de force contraignante, influencent le droit des États parties, la convention européenne des droits de l’homme et l’abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme touchent plusieurs volets du droit de l’urbanisme dont celui de la politique foncière – indemnisation des moins-values, expropriation, préemption… –, mais aussi celui des infractions urbanistiques. La transversalité du droit européen – conventionnel ou de l’Union européenne – lui permet de remplir toutes les cases du droit de l’urbanisme et de constituer en quelque sorte un code européen de l’urbanisme.

L’ouvrage analyse de très nombreux textes du droit dérivé de l’Union européenne ainsi que certaines conventions du Conseil de l’Europe. Il examine aussi plus d’un millier d’arrêts, essentiellement ceux de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne. À ces titres, l’ouvrage intéressera ceux qui, juristes ou non juristes, sont confrontés à la politique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Mais il intéressera aussi ceux pour qui le droit de l’environnement a toute son importance, ce que l’on ne peut de toute évidence pas nier.

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