Droit européen de la commande publique
Les règles qui régissent les contrats de la commande publique – marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques – sont fortement encadrées par le droit de l’Union européenne. La connaissance des sources européennes de la commande publique – directives 2014/24 (marchés publics), 2014/25 (secteurs spéciaux) et 2014/23 (concessions), nombreux textes sectoriels, jurisprudence de la Cour et du Tribunal – est indispensable et incontournable pour comprendre et pratiquer les contrats publics.
La troisième édition de ce manuel présente, de manière exhaustive, l’ensemble des règles et des principes qui régissent, à l’échelle de l’Union, les contrats de la commande publique et insiste sur les développements jurisprudentiels et normatifs intervenus depuis les directives adoptées en 2014, notamment l’adoption récente de textes spécifiques – règlements « subventions étrangères » et « IMPI », textes issus du Green Deal, Directive CRSD et vigilance. L’ouvrage comporte une analyse transversale de la diversification des sources, dont la compréhension est essentielle dans la perspective d’une refonte des directives dans les prochaines années.
Le manuel est structuré en cinq parties couvrant successivement les sources (principes fondamentaux, droit de la concurrence, sources internationales, directives), le champ matériel et organique, les règles de passation, l’exécution des contrats et les recours. Il traite à la fois les règles générales applicables aux contrats, les règles spécifiques applicables à certains secteurs (défense, transport, énergie, marchés européens) et intègre les nouvelles pratiques d’achat – verdissement de l’achat public, dimensions stratégiques, finalités sociales.
Avec de nombreux exemples, plus de cinq cents entrées de jurisprudence (internes et européennes), une présentation de la transposition des directives dans l’ensemble des États membres, la troisième édition de ce manuel peut utilement accompagner les étudiants de niveau master, les magistrats, les avocats en droit public des affaires et plus généralement l’ensemble des praticiens de la commande publique en Europe.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782802775324 |
Nom de la collection | Collection droit de l'Union européenne - Manuels |
Poids | 1137 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 728 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 13 déc. 2024 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Oui |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Introduction
PARTIE I. LES SOURCES DU DROIT EUROPÉEN DE LA COMMANDE PUBLIQUE
CHAPITRE 1 – Le droit primaire et le cadre concurrentiel de la commande publique
CHAPITRE 2 – Les sources internationales du droit européen de la commande publique et les instruments de réciprocité commerciale
CHAPITRE 3 – Les paquets successifs de directives « marchés publics » et la diversification des sources de droit dérivé
CHAPITRE 4 – La normalisation et l’harmonisation technique et digitale
PARTIE II. LE CHAMP DES RÈGLES HARMONISÉES
CHAPITRE 1 – Les parties aux contrats de la commande publique
CHAPITRE 2 – L’objet des contrats
CHAPITRE 3 – La définition des seuils
CHAPITRE 4 – Les réglementations sectorielles
CHAPITRE 5 – Les Contrats exclus
PARTIE III. LA PASSATION DES CONTRATS
CHAPITRE 1 – La préparation du contrat
CHAPITRE 2 – La passation des marchés
CHAPITRE 3 – La passation des concessions
PARTIE IV. L’EXÉCUTION DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
CHAPITRE 1 – L’encadrement des modifications du contrat en cours d’exécution
CHAPITRE 2 – L’encadrement du recours aux sous-contrats
PARTIE V. LES RECOURS CONTRE LES CONTRATS
CHAPITRE 1 – Le cadre des recours
CHAPITRE 2 – La diversité des schémas nationaux de recours
Table de jurisprudence
Bibliographie sélective
Index thématique