Le droit de grève

Préface
Avant-propos

Première Partie – La notion de proportionnalité comme mode de résolution des conflits de droit en droit Belge
Titre I – Les liens entre le droit de grève et la proportionnalité
Titre II – L’apparition de la proportionnalité en droit – L’idée des limites dans l’exercice des droits
Titre III – L’émergence de la proportionnalité dans le droit actuel
Titre IV – L’apparition de critères légaux dans le raisonnement de proportionnalité
Titre V – Conclusions de la première partie – la proportionnalité est omniprésente en droit actuel

Deuxième Partie – Le principe de proportionnalité comme mode de résolution des conflits en droit communautaire
Titre I – Le principe de proportionnalité en droit communautaire
Titre II – Le principe de proportionnalité dans le système de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Titre III – Le principe de proportionnalité dans le droit allemand
Titre IV – La proportionnalité et les limites du pouvoir du juge
Titre V – Notre choix de trois critères comme fondement au principe de proportionnalité
Titre VI – Conclusion de la deuxième partie : les critères d’application

Troisième Partie – Le statut juridique de la grève en droit international et européen
Titre I – La reconnaissance du droit de grève en droit international
Titre II – La reconnaissance du droit de grève en droit européen

Quatrième Partie – Le conflit juridique entre les libertés économiques communautaires et le droit à l’action collective des travailleurs
Titre I – L’opération de conciliation entre le droit des citoyens et le droit communautaire
Titre II – L’opération de conciliation entre la liberté de manifestation et réunion et la libre circulation des marchandises – arrêt Schmidberger du 12 juin 2003
Titre III – Le droit à l’action collective confronté à la liberté d’établissement – arrêt Viking du 11 décembre 2007
Titre IV – Le droit à l’action collective confronté à la libre prestation de services – l’arrêt Laval du 18 décembre 2007
Titre V – Les arrêts Rüffert du 3 avril 2008 et Commission C. Luxembourg du 19 juin 2008
Titre VI – Les lignes directrices du droit à l’action collective en droit communautaire
Titre VII – Conclusions de la quatrième partie

Cinquième Partie – Le statut juridique de la grève et de ses modalités en droit belge
Titre I – Généralités
Titre II – Évolution historique du droit de grève
Titre III – La nature juridique du droit de grève
Titre IV – La typologie des grèves
Titre V – Les règles du jeu de la grève
Titre VI – La légitimité de la grève

Sixième Partie – Les modalités spécifiques du droit de grève
Titre I – L’occupation d’entreprise
Titre II – Les piquets de grève

Septième Partie – Les limites du droit à l’action collective et les obligations qui s’imposent à l’occasion de son exercice
Titre I – Les limites du droit à l’action collective découlant du droit européen
Titre II – Les limites fixées par le droit national belge
Titre III – Les limites fixées par les conventions collectives de travail
Titre IV – Les limites du droit de grève et les principes généraux de droit
Titre V – Le droit de grève et le principe de l’exécution de bonne foi
Titre VI – Le droit de grève et la théorie de l’abus de droit
Titre VII – Les limitations au droit de grève ne peuvent en altérer sa substance

Huitième Partie – Les droits en conflit et le principe de proportionnalité
Titre I – Les droits et libertés en conflit en vue d’identifier le champ d’application de la proportionnalité
Titre II – Le droit de grève confronté au droit d’industrie de l’employeur : recours au principe de proportionnalité ?
Titre III – L’application des trois critères du principe de proportionnalité au droit à l’action collective
Titre IV – Les piquets de grève et les droits en conflit

Neuvième Partie – L’office du juge dans le domaine du droit de la grève
Titre I – Généralités – La nature de l’intervention du juge
Titre II – Des limites générales à l’office du juge
Titre III – Le juge n’est pas compétent pour arbitrer le conflit collectif du travail
Titre IV – Le juge du fond est compétent pour sanctionner les actes constitutifs de motif grave
Titre V – Le juge des référés est compétent pour sanctionner les voies de fait
Titre VI – Observations portant sur la réclamation des organisations syndicales auprès du comité européen des droits sociaux
Titre VII – Des suggestions : des principes directeurs de l’exercice du droit de grève et des obligations de l’employeur

Dixième Partie – Les sanctions de l’exercice irrégulier de la grève
Titre I – La rupture pour motif grave
Titre II – La grève et la responsabilité civile des grévistes
Titre III – La responsabilité pénale
Titre IV – Conclusions

Onzième Partie – Conclusions générales
Postface
Bibliographie