Droit international privé
Tome 1 : principes généraux
Conforme aux programmes de Master 1 et 2, ce manuel présente de façon claire une matière de droit que l’Union Européenne et la mondialisation ont profondément remaniée.
Le tome 1 présente les grandes questions du droit international privé, afin d’en dégager les principes directeurs et la méthodologie propre à la matière :
- identification de la juridiction compétente ;
- détermination de la loi ou de la norme applicable ;
- efficacité internationale des décisions de justice et des actes juridiques.
Le tome 2 présente les solutions spécifiques à chaque domaine du droit, en suivant les grandes catégories du droit international privé contemporain : actes juridiques, responsabilité extra-contractuelle, statut personnel (en ce compris la nationalité et la condition des étrangers), statut réel…
Cette démarche efficace s’accompagne de nombreux outils pédagogiques : références à la doctrine, à la jurisprudence, aux sources internationales et européennes.
À jour en 2013 avec :
- les nouvelles normes de droit de l’Union Européenne ;
- les plus récents textes et décisions concernant les relations de droit privé non européennes.
Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782804460723 |
Nom de la collection | Masters droit |
Poids | 718 g |
Disponibilité | En stock |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 21 oct. 2013 |
Disponible sur Strada Belgique | Non |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Avant-propos
Table des principales abréviations
Introduction
Livre 1 – Introduction au droit international privé
Titre 1 – La définition du droit international privé
Titre 2 – L’histoire du droit international privé
Titre 3 – Les méthodes du droit international privé
Titre 4 – Les sources du droit international privé
Livre 2 – Les conflits de juridictions
Titre 1 – Les règles de source européenne
Titre 2 – Les règles de source française
Livre 3 – Les conflits de lois
Titre 1 – Les fondements historiques et méthodologiques du conflit de lois
Titre 2 – L’élaboration des règles de conflit de lois
Titre 3 – Les difficultés de mise en œuvre de la règle de conflit de lois
Livre 4 – Les effets en France des actes étrangers
Titre 1 – Le problème de l’effet international des actes
Titre 2 – L’effet international des décisions de justice
Titre 3 – La circulation des actes authentiques
Bibliographie
Index