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Droit interne de la concurrence

Livre | 2e édition 2022 | France | Samuel Benisty
Bientôt disponible sur Strada lex
Description

Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s’est construit. On y trouvera une présentation tant des techniques juridiques à l’oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l’exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.

Sont ainsi successivement présentés :
• la liberté de commerce et d’industrie, qui rend possible la situation de concurrence ;
• la mobilisation du droit civil au service de la protection des concurrents et de la concurrence (action en concurrence déloyale, clause de non-concurrence) ;
• les outils modernes développés dans le cadre d’un droit spécialement voué à la protection de la concurrence (les sanctions administratives et civiles des pratiques anticoncurrentielles ; contrôle des concentrations) et à l’équilibre des rapports entre professionnels (règles de transparence, pratiques commerciales déloyales entre entreprises).

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782390133667
Nom de la collection Paradigme – Manuels
Poids 560 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 346 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 12 oct. 2022
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Liste des principales abréviations
Sommaire
Avertissement et remerciements
Introduction
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE – Liberté du commerce et de l’industrie ou liberté d’entreprendre
PARTIE 1 – Le recours au droit civil
CHAPITRE I – Action en concurrence déloyale
CHAPITRE II – Convention de non-concurrence
PARTIE 2 – Le développement d’un droit spécial de la concurrence
Introduction
Titre 1 – Réglementation des rapports B to B : recherche de transparence et lutte contre les pratiques commerciales déloyales
Titre 2 – Pratiques anticoncurrentielles
CHAPITRE I – Ententes
CHAPITRE II – Abus de domination
CHAPITRE III – Sanctions des pratiques anticoncurrentielles
Titre 3 – Contrôle des concentrations économiques
Bibliographie générale
Index
Table des encadrés

Extraits