Le droit judiciaire notarial en épines et broussailles

Les parties peuvent-elles saisir le tribunal de la famille en cours de phase notariale de la liquidation-partage ? Peuvent-elles utiliser dans le cadre de la phase judiciaire subséquente des pièces qui ont été produites en dehors des délais qui leur étaient impartis pour former leurs contredits ? Comment le notaire peut-il réagir face au justiciable se défendant confusément en personne ? Que doit-il  faire lorsqu’une saisie-arrêt est pratiquée entre ses mains ? Quel est l’impact d’une procédure collective sur les saisies en cours ? Faut-il (re)signifier le cahier général des charges après une procédure de contredits ? Quelles sont les conséquences de la réformation d’un jugement ayant ordonné la vente publique d’un immeuble ? Y a-t-il une place pour le notaire dans le droit collaboratif ? Et un avenir pour le  divorce devant notaire ?

Il s’agit de quelques-unes des questions qui peuvent venir interrompre le déroulement d’une liquidation-partage, d’une vente, d’une saisie, d’une procédure collective, ou d’un inventaire, et qui donnent chaque jour du fil à retordre aux praticiens du droit de la procédure notariale. Mais il en va aussi de questions et d’enjeux traçant l’avenir du notaire comme acteur de Justice.

Lors de ce colloque, des spécialistes de ces procédures, issus du notariat, de la magistrature, de l’université et du barreau, tenteront d’apporter des réponses claires et des pistes de solutions à ces questions qui agacent parce qu’elles nourrissent la controverse, qu’elles ne sont pas réglées par la loi ou que le régime légal applicable n’est pas satisfaisant. D’autres questions seront également abordées, qui n’irritent pas mais qui stimulent, cette fois, parce qu’elles portent sur la place laissée ou à prendre par le notariat dans le droit collaboratif et dans celui du divorce.

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• Strada lex Belgique

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