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Le droit judiciaire social
Généralités et originalités du contentieux
Le contentieux social, s’il suit les règles de droit commun de la procédure civile, présente des particularités qui justifient de lui consacrer une étude approfondie : la composition spécifique du tribunal, le mode particulier d’introduction de la demande, la possibilité d’être assisté ou représenté par un délégué d’une organisation représentative de travailleurs ou encore les missions civiles de l’auditorat du travail.
Cet ouvrage est axé sur le droit judiciaire en ce qu’il a d’original en matière sociale et se structure en cinq parties.
La première partie analyse l’organisation judiciaire et la compétence des juridictions sociales au niveau de l’instance et de l’appel.
La deuxième partie aborde brièvement les autres juridictions ayant des compétences en matière sociale.
La procédure civile sociale est étudiée au sein de la troisième partie de l’ouvrage.
La quatrième partie a pour objet les voies de recours tandis que la cinquième et dernière partie traite des saisies et de l’exécution.
Ce livre permet également de revenir sur les récents développements législatifs et jurisprudentiels touchant au droit judiciaire social tout en évaluant leur impact pratique.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782804453480 |
| Nom de la collection | Droit social |
| Poids | 582 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 376 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 8 nov. 2023 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Introduction
Première partie – L’organisation judiciaire et la compétence des juridictions du travail
Chapitre I – Introduction générale
Chapitre II – L’organisation judiciaire
Chapitre III – La compétence
Deuxième partie – Aperçu des autres juridictions ayant des compétences en matière sociale
Chapitre I – Les tribunaux
Chapitre II – Les cours
Troisième partie – La procédure devant les juridictions du travail
Chapitre I – L’action en justice
Chapitre II – L’introduction de l’instance
Chapitre III – L’instruction
Chapitre IV – Le jugement
Chapitre V – L’emploi des langues
Chapitre VI – L’action civile de l’auditeur du travail
Quatrième partie – Les voies de recours
Chapitre I – Les voies de recours ordinaires
Chapitre II – Les voies de recours extraordinaires
Cinquième partie – Les saisies, l’exécution et le RDC
Chapitre I – La saisissabilité
Chapitre II – L’exécution
Chapitre III – Le règlement collectif de dettes
Bibliographie sélective
Table des matières