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Droit de l’énergie de l’Union européenne
L’appréhension européenne de l’énergie est fondamentale et influence directement l’évolution du mode de vie des citoyens de l’Union européenne. L’actualité normative, jurisprudentielle et politique relative notamment au pacte vert pour l’Europe et à la crise énergétique atteste de la raison d’être de ce manuel de droit de l’énergie de l’Union européenne. Ce thème matérialise non seulement les grands choix qui s’imposent aujourd’hui aux institutions concernant le sens à donner au projet européen mais aussi la réalité et l’importance de la politique de l’Union européenne en matière énergétique, qui engage au premier chef les administrations publiques nationales. Le droit de l’énergie de l’Union européenne révèle la nature particulière de cette politique et toute la complexité de l’articulation d’une action qui doit être globale avec les souverainetés nationales.
L’analyse du droit de l’énergie de l’Union européenne montre bien que le coeur de la construction européenne est la construction d’un marché intérieur. Le secteur énergétique ne déroge pas à cette dynamique et la 2e partie de ce manuel aborde donc le droit du marché de l’énergie de l’Union européenne. Cependant, l’approche économique de l’énergie par l’Union européenne ne doit pas occulter d’autres aspects généraux structurants, tout aussi fondamentaux et révélateurs de l’originalité de la matière ainsi que de son évolution, qui sont ainsi traités dans la 1re partie. Ces deux bases du droit de l’énergie de l’Union européenne incitent in fine à se demander s’il est le vecteur d’un simple « verdissement » de la politique de l’énergie de l’Union européenne ou celui d’un changement de modèle énergétique et de société, impulsé à l’échelon européen.
Ce manuel s’adresse aux praticiens confrontés au droit de l’énergie de l’Union européenne jusqu’à sa traduction dans le droit national ainsi qu’aux pouvoirs publics, représentants politiques, hauts fonctionnaires, professeurs, chercheurs et étudiants. L’ouvrage a pour objectif de proposer un éclairage pédagogique qui permette de saisir autant les grandes lignes de force du droit de l’énergie de l’Union européenne que ses aspects plus techniques.
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- Strada lex Europe
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802775386 |
| Nom de la collection | Droit administratif / Administrative law |
| Poids | 456 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 285 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 22 juil. 2024 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Remerciements
Table des principales abréviations
Introduction
Partie I. – Le droit de l’énergie de l’Union européenne – aspects généraux
Chapitre I. Les moyens du droit de l’énergie de l’Union européenne
Section I. L’évolution des bases juridiques du droit de l’énergie de l’Union européenne
Section II. Le maintien du Traité Euratom
Section III. La mise en place d’une gouvernance multi-niveaux de l’énergie
Chapitre II. Les objectifs du droit de l’énergie de l’Union européenne
Section I. La promotion de l’efficacité énergétique, des économies d’énergie et du développement des énergies nouvelles et renouvelables
Section II. La sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union
Section III. La promotion de l’interconnexion des réseaux énergétiques
Section IV. La lutte contre la précarité énergétique
Partie II. – Le droit du marché de l’énergie de l’Union européenne
Chapitre I. La mise en place du marché intérieur de l’énergie
Section I. La libéralisation du secteur de l’énergie – un mouvement général et progressif
Section II. Les caractéristiques d’un secteur régulé
Section III. Les institutions de la régulation
Section IV. Le règlement des différends
Section V. Le prix de l’énergie
Section VI. L’énergie dans le marché intérieur
Chapitre II. Les règles de concurrence appliquées au marché intérieur de l’énergie
Section I. Les règles générales de concurrence appliquées au secteur de l’énergie
Section II. Le droit des aides d’État appliqué au marché intérieur de l’énergie
Section III. Le droit de la mise en concurrence appliqué au marché intérieur de l’énergie
Section IV. L’énergie, un service d’intérêt général
Conclusion (?)
Index