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Droit pénal de l'entreprise

Revue | Abonnement 2025 - 4 numéros par an | Belgique
Description

Droit pénal de l’entreprise (RPE) est une revue de droit pénal traitant des normes pénales auxquelles sont confrontées les entreprises.

Y sont trimestriellement abordés, via la législation, l’actualité, la jurisprudence et la doctrine :
• le droit pénal financier (abus de marché, délit d'initié, escroquerie bancaire),
• le droit pénal de la fonction publique (corruption publique, infractions commises par des fonc-tionnaires, prise d’intérêt, entrave aux marchés publics, interdiction de soumissionner…),
• le droit pénal fiscal et le droit pénal comptable,
• le droit pénal social (accidents du travail, ONSS, traite des êtres humains, dumping social, déta-chement de travailleurs),
• le droit pénal commercial (corruption privée, accès à la profession, interdictions profession-nelles, droit des sociétés, faillite et continuité des entreprises, organisation frauduleuse d’insolvabilité),
• le droit pénal de l’environnement et le droit pénal des consommateurs,
• la cybercriminalité et les fraudes informatiques,
• les infractions de droit commun applicables aux entreprises (faux en écritures et usage de faux, escroquerie, abus de confiance et de biens sociaux, association de malfaiteurs et organisation criminelle),
• le droit pénal du transport,
• le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes,
• les embargos et sanctions économiques et financières internationales,
• la responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants d’entreprise,
• les mesures et peines patrimoniales (amende, saisie et confiscation, transaction pénale).

Unique en son genre, elle constitue une véritable veille législative et réglementaire pour les juristes, dirigeants d’entreprises et responsables de la conformité, avocats, magistrats spécialistes du droit des affaires, droit comptable, droit de l’environnement des entreprises, ainsi que les étudiants en droit et d’écoles de commerce.

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Fiche technique
Plus d'infos
EAN / ISSN 2031-5910
Disponibilité En stock
Editeur Larcier
Langue Français
Disponible sur www.thematax.be Non
Disponible sur tipsenadvies.be Non
Disponible sur astucesetconseils.be Non
Achat au numéro Oui
Numéros individuels disponibles
Droit pénal de l'entreprise - 2024/4

Droit pénal de l'entreprise - 2024/4

Livre | 1ère édition 2024 | Europe

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "L’article 5 du Code pénal et la responsabilité pénale des personnes morales : quoi de neuf depuis 2018 ?", par Isabelle Algoet.

95,00 € TTC
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Droit pénal de l'entreprise - 2024/3

Droit pénal de l'entreprise - 2024/3

Livre | 1ère édition 2024 | Belgique

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Tableau contenant les changements de sanctions par infraction prévues dans la nouvelle loi du 15 mai 2024 modifiant le Code pénal social", par Murielle Fabrot.

95,00 € TTC
En stock
Droit pénal de l'entreprise - 2024/2

Droit pénal de l'entreprise - 2024/2

Livre | 1ère édition 2024 | Europe

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "L’irréversibilité des écritures comptables en 2024, une obligation légale débordée par la pratique ?", par Laurence Dubois et Frédéric Lonhienne

95,00 € TTC
En stock
Droit pénal de l'entreprise - 2024/1

Droit pénal de l'entreprise - 2024/1

Livre | 1ère édition 2024 | Europe

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Corruption publique et privée", par Aurélie Blaffart et Luc Godin.

95,00 € TTC
En stock
Droit pénal de l'entreprise 2023/4

Droit pénal de l'entreprise - 2023/4

Droit pénal social – économique et financier – fiscal – de l'environnement et de l'urbanisme
Livre | 1ère édition 2023 | Europe

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "La loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de gérer", par Véronique Truillet.

95,00 € TTC
En stock
Droit pénal de l'entreprise 2023/3

Droit pénal de l'entreprise - 2023/3

Droit pénal social – économique et financier – fiscal – de l'environnement et de l'urbanisme
Livre | 1ère édition 2023 | Europe

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Confirmation ministérielle de la participation du ministère public à la rédaction des projets d’arrêts de la Cour de cassation à l’abri de la contradiction", par François Koning.

95,00 € TTC
En stock
Droit pénal de l'entreprise - 2023/2

Droit pénal de l'entreprise - 2023/2

Droit pénal social – économique et financier – fiscal – de l'environnement et de l'urbanisme
Livre | 1ère édition 2023 | Europe

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Chroniques législatives en droit pénal social", par Murielle Fabrot.

95,00 € TTC
En stock
Droit pénal de l'entreprise 2023/1

Droit pénal de l'entreprise - 2023/1

Droit pénal social – économique et financier – fiscal – de l'environnement et de l'urbanisme
Livre | 1ère édition 2023 | Europe

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Actualité des « mécanismes particuliers »", par Pauline Maufort, Julien Limet et Sabrina Scarnà.

95,00 € TTC
Temporairement indisponible
Droit pénal de l'entreprise 2022/4

Droit pénal de l'entreprise - 2022/4

Droit pénal social – économique et financier – fiscal – de l'environnement et de l'urbanisme
Livre | 1ère édition 2023 | Europe

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "La conservation des données de télécommunication à des fins de poursuites pénales – Influence de la jurisprudence européenne sur le droit belge", par Clémence Van Muylder.

95,00 € TTC
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Droit pénal de l'entreprise 2022/3

Droit pénal de l'entreprise - 2022/3

Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Livre | 1ère édition 2022 | Europe

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Le régime applicable à la lutte contre la délinquance environnementale en Région wallonne depuis le 1er juillet 2022", par Benoit Havet et Annabelle Vanhuffel.

95,00 € TTC
Temporairement indisponible
Droit pénal de l'entreprise 2022/2

Droit pénal de l'entreprise - 2022/2

Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Livre | 1ère édition 2022 | Europe

Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "L’intelligence artificielle au secours de la lutte contre le blanchiment de capitaux – Quelle place pour la reconnaissance faciale ?", par Alexandre Bartholomeeusen et Laetitia Breckpot.

95,00 € TTC
En stock
Droit pénal de l'entreprise 2022/1

Droit pénal de l'entreprise - 2022/1

Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Livre | 1ère édition 2022 | Europe
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "L’influence des procédures pénales sur l’accès aux marchés publics", par Clémence Van Muylder.
95,00 € TTC
Temporairement indisponible
Droit pénal de l'entreprise 2021/4

Droit pénal de l'entreprise 2021/4

Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Livre | 1ère édition 2021 | Europe
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "L’influence des procédures pénales sur l’accès aux marchés publics", par Clémence Van Muylder.
90,00 € TTC
En stock
Droit pénal de l'entreprise 2021/3

Droit pénal de l'entreprise 2021/3

Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Livre | 2 021e édition 2021 | Europe
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "L’expert judiciaire désigné en matière civile confronté à l’infraction pénale : quelle attitude adopter ?", par Sophie Cuykens et Laurent Kennes.
90,00 € TTC
En stock
Droit pénal de l'entreprise 2021/2

Droit pénal de l'entreprise - 2021/2

Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Livre | 1ère édition 2021 | Europe
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "209 versus 188/2 du Code pénal social : Vrais frères ou faux jumeaux ?", par Isabelle Algoet.
90,00 € TTC
Temporairement indisponible
Droit pénal de l'entreprise 2021/1

Droit pénal de l'entreprise - 2021/1

Droit pénal social – Droit pénal financier – Infractions fiscales et comptables – Environnement
Livre | 1ère édition 2021 | Europe
Ce numéro contient l'article de doctrine "O brave New World! : les défis du Parquet européen en 202133", par Patrick Carolus.
90,00 € TTC
Temporairement indisponible
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