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Droit pénal social

Livre | 5e édition 2024 | Belgique | Charles-Éric Clesse
Description

Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, est codifié depuis 2011. Le Code, divisé en 2 livres, contient les pouvoirs des inspecteurs sociaux, les procédures administratives et de nombreuses incriminations qui punissent des comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale.

Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural, en allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à la condamnation du délinquant. Y sont traités :
– les différents acteurs du droit pénal social ;
– les pouvoirs et devoirs des services d’inspection ;
– les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ;
– les infractions majeures du Code pénal social ;
– l’imputabilité pénale et les causes de justification ;
– la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires.

Cette nouvelle édition, à jour au 1er août 2024, prend en compte la cinquième grande réforme législative de mai 2024 et les nouveautés jurisprudentielles. De nombreuses modifications du Code sont intervenues telles que la modification des échelles de peine, le recours aux forces de police lors de l’exécution d’un mandat de visite domiciliaire, les pouvoirs des inspecteurs revêtus de la qualité d’OPJ ou encore la possibilité de report de la notification du pro justitia par le ministère public.

Une riche bibliographie et un index alphabétique détaillés permettent aux praticiens de cette matière de chercher rapidement l’information dont ils ont besoin et d’approfondir ses recherches.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807942172
Nom de la collection Répertoire pratique du droit belge
Poids 600 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 790 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 20 sept. 2024
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Liste des abréviations
Introduction
Partie 1 – ACTEURS SPÉCIFIQUES DU DROIT PÉNAL SOCIAL
Titre 1 – Acteurs judiciaires
Titre 2 – Acteurs enquêteurs
Titre 3 – Acteurs de réflexion et de coordination
Partie 2 – POUVOIRS ET DEVOIRS DES INSPECTIONS SOCIALES
Titre 1 – Sources normatives
Titre 2 – Avis et conseils
Titre 3 – Devoirs
Titre 4 – Pouvoirs généraux
Titre 5 – Pouvoirs particuliers
Titre 6 – Saisies et mises sous scellés
Titre 7 – Échange d’informations
Titre 8 – Procès-verbal de constat d’infraction
Partie 3 – PERSONNES PÉNALEMENT ET CIVILEMENT RESPONSABLES
Titre 1 – Personnes physiques pénalement responsables
Titre 2 – Personnes morales pénalement responsables
Partie 4 – INFRACTIONS
Titre 1 – Présentation du Code
Titre 2 – Rappel des principes
Titre 3 – Principales infractions
Partie 5 – IMPUTABILITÉ DE L’INFRACTION
Titre 1 – Considérations liminaires
Titre 2 – Élément matériel
Titre 3 – Élément moral
Titre 4 – Imputabilité morale
Partie 6 – PROCÉDURES
Titre 1 – Preuve de l’infraction
Titre 2 – Procédures liées aux inspections sociales
Titre 3 – Procédure judiciaire
Titre 4 – Procédure administrative
Titre 5 – Procédure civile : l’action sui generis de l’auditeur du travail
Titre 6 – Prescription
Bibliographie
Index alphabétique

Extraits