Droit pénal spécial

Dans un souci purement didactique, le manuel Droit pénal spécial. Personnes et biens s’organise en plusieurs grands blocs homogènes :
• pas moins de 30 incriminations traitées systématiquement selon la même approche standardisée :
1) la structure de l’incrimination : ses conditions et ses éléments constitutifs ;
2) le régime de l’incrimination : la tentative, la complicité, la poursuite, la prescription, les peines…
• ainsi que 6 fiches complémentaires nécessaires à la maîtrise de la matière : la qualification, l’immunité familiale, l’autonomie du droit pénal, le foetus, le suicide et la mort.

Grâce à l’ordre alphabétique consacré et à cette approche ainsi standardisée, l’étudiant circulera aisément dans ce manuel. La matière y est rendue accessible. On y perçoit l’essentiel.

À jour de l’actualité législative et jurisprudentielle au 29 mars 2024 et notamment des textes suivants :
• la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ;
• le décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 portant création de pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales ;
• la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur ;
• le projet de loi portant création d’un « homicide routier » adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 31 janvier 2024 ;
• la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants ;
• la loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse ;
• la proposition de loi (n° 1640) déposée à l’Assemblée nationale, visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire ;
• la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.