Le droit des relations familiales internationales à la croisée des chemins

Le droit des relations familiales internationales est au centre d’importantes évolutions qui modifient de manière substantielle le visage de cette discipline.

Les relations familiales internationales font tout d’abord l’objet d’une emprise croissante de la part de l’Union européenne. Les questions liées à la dissolution du couple et aux créances alimentaires trouvent depuis peu une réponse exclusive dans des textes européens. Il en va de même pour le volet judiciaire de la protection de l’enfant. L’application des règles européennes ne peut se comprendre sans l’important éclairage fourni par la Cour de justice.

À côté de l’intervention européenne, il faut compter avec l’influence grandissante des droits fondamentaux. Des décisions remarquées de la Cour européenne des droits de l’homme ont imprimé leur marque sur des questions aussi diverses que la reconnaissance d’une adoption étrangère ou l’obligation de retour de l’enfant en cas d’enlèvement.

Enfin, la politique migratoire exerce également une pression certaine sur les institutions de droit familial : à côté du contentieux fourni relatif aux mariages et cohabitations légales de complaisance, on voit poindre une nouvelle réglementation visant les reconnaissances dites de complaisance.

Ces réformes et évolutions, qui s’entrecroisent, nécessitent un éclairage. Le XIV^e colloque de l’association Famille & Droit, organisé en en collaboration avec le Centre de droit privé de l’Université libre de Bruxelles, a pour objet de dresser un bilan de ces évolutions. Pour ce faire, des experts, praticiens et académiques chevronnés, ont été sollicité pour proposer des contributions de qualité scientifique et ancrées dans la pratique.

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