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Droit de l'Union européenne des droits fondamentaux

Livre | 1ère édition 2023 | Europe | Romain Tinière, Claire Vial
Description

Ce manuel a pour objet d’étude le droit de l’Union européenne des droits fondamentaux. Située au carrefour du droit de l’Union européenne et du droit des libertés fondamentales, la matière permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l’Union dans sa construction d’un système de protection des droits fondamentaux et d’en présenter les principaux aspects.

Le fonctionnement de ce système est l’objet de la première partie du présent ouvrage, permettant d’évoquer les valeurs fondatrices de l’Union, les sources de protection (comprenant le droit dérivé), ses acteurs (juridictionnels comme non-juridictionnels) et ses modalités d’application (complexes). La seconde partie est consacrée quant à elle aux droits garantis par l’Union à partir de la présentation des différents droits consacrés par la Charte des droits fondamentaux. Ce sont ainsi tant les droits substantiels – droits civils et politiques, droits et principes économiques et sociaux – que les droits procéduraux qui sont envisagés en mettant l’accent sur leur application par la Cour de justice et les juridictions nationales.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802751090
Nom de la collection Collection droit de l'Union européenne - Manuels
Poids 1137 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 746 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 3 mars 2023
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Sommaire
Avant-propos
Table des abréviations
Introduction
Partie I – THÉORIE GÉNÉRALE
Chapitre 1 – Une union de valeurs
Chapitre 2 – Les sources de la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne
Chapitre 3 – Les acteurs de la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne
Chapitre 4 – Les modalités de la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne
Partie II – DROITS GARANTIS
Chapitre 1 – La dignité
Chapitre 2 – Les libertés
Chapitre 3 – L’égalité
Chapitre 4 – La solidarité
Chapitre 5 – La citoyenneté
Chapitre 6 – La justice
Bibliographie indicative
Index thématique
Index jurisprudentiel et du droit dérivé