Droit vétérinaire
Une introduction au droit à l'usage des médecins vétérinaires
Toute activité humaine — et donc toute pratique professionnelle comme celle de la médecine vétérinaire — est encadrée par le droit.
L’objectif du présent ouvrage n’est évidemment pas de faire connaître tout le droit aux médecins vétérinaires. Il n’est pas, non plus, de présenter de manière systématique l’ensemble des dispositions légales relatives à l’exercice de la médecine vétérinaire (notamment les règles d’organisation de la profession, la déontologie ou encore les dispositions légales ou réglementaires relatives à l’identification et l’enregistrement des animaux, à la surveillance épidémiologique de la santé des animaux, à la sécurité alimentaire, au commerce d’animaux…) : ces matières font l’objet d’écrits spécifiques distincts.
Il est plutôt de leur faire comprendre l’économie générale du système juridique, de leur faire acquérir les réflexes juridiques de base, de leur donner la connaissance des notions et des règles juridiques essentielles pour leur pratique professionnelle.
Bien entendu, les dispositions légales spécifiques à l’exercice de la médecine vétérinaire sont, dans le présent ouvrage, abondamment utilisées aux fins d’illustrer les notions qui y sont abordées.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782804485993 |
Nom de la collection | Droit actuel |
Poids | 486 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 316 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 27 nov. 2015 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Préambule
Sommaire
Introduction générale
PREMIÈRE PARTIE – La norme de conduite sociale
Introduction
TITRE PREMIER. – Vue d’ensemble du droit objectif
Chapitre I. – L’élaboration des normes juridiques
Chapitre II. – Le contenu général des normes juridiques
TITRE II. – Les principaux types de normes juridiques
Chapitre I. – La loi et le décret
Chapitre II. – L’arrêté royal et les règlements
Chapitre III. – Les normes internationales
Chapitre IV. – Le contrat
DEUXIÈME PARTIE – La sanction
Introduction
Chapitre I. – Les juridictions
Chapitre II. – Le jugement
Chapitre III. – Les sanctions
Chapitre IV. – L’exécution de la sanction