Les droits de l'homme au coeur de la procédure pénale camerounaise

Le 27 juillet 2005, un Code de procédure pénale qualifié de révolutionnaire était adopté au Cameroun. Entré en vigueur le 1^er janvier 2007 après une prorogation de six mois du délai initialement prévu, le texte réalise une hybridation des systèmes de droit d’inspiration romano-germanique et de Common law jusque-là parallèlement applicables dans les régions francophones et anglophones du pays même si des initiatives parcellaires d’unification avaient été engagées.

L’autre ambition du Code était aussi d’assurer une meilleure garantie des droits de l’homme en butte à une accusation pénale à travers l’incorporation des standards du procès équitable. Le livre apprécie le niveau d’intégration des standards du procès équitable tant dans l’œuvre du législateur que dans la pratique subséquente.

Pour évaluer le degré de conformité de la procédure pénale camerounaise aux standards du procès équitable, les auteurs, dans une approche comparative faisant appel à l’état du droit antérieur, aux droits étrangers et surtout à la production des mécanismes internationaux et régionaux de promotion et de protection des droits de l’homme, analysent le cadre d’organisation du procès pénal, scrutent les différentes phases du procès pénal, de l’enquête préliminaire à l’exécution de la décision et explorent l’aménagement des procédures particulières dédiées à la justice des mineurs ou à l’extradition.

Les aspects oubliés ou insuffisamment pris en compte par le Code sont abordés, notamment la nécessité du rééquilibrage de la procédure en faveur de la victime ou la question de la protection des témoins.

L’analyse met en relief la tension permanente entre les impératifs de protection des intérêts de la société et la nécessité non moins vitale de sauvegarde des droits de l’individu qui se traduit par des mouvements fréquents de balancier à la recherche d’un difficile équilibre.

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• Strada lex Belgique

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