Les droits intellectuels, entre autres droits
Intersections, interactions et interrogations
Pas plus qu’aucune autre matière juridique, le droit de la propriété intellectuelle ne peut s’envisager indépendamment des autres branches du droit. L’étude de leurs intersections met en évidence de nombreuses interactions, souvent complexes, lesquelles révèlent à leur tour tantôt le régime spécial dont le premier bénéficie dans le cadre des secondes, tantôt l’influence qu’il exerce sur leur développement, avec leur lot de questions nouvelles.
L’objectif de cet ouvrage est d’approfondir certaines de ces interactions dans les rapports entre les droits intellectuels, d’une part, le droit fiscal, le droit de la responsabilité civile, les droits de l’homme et les droits des données, d’autre part.
S’appuyant sur les derniers développements législatifs et jurisprudentiels aux échelons belge et européen, des spécialistes de la matière relèvent le triple défi de fournir, pour chacune de ces thématiques, un éclairage à la fois pratique, critique et prospectif.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782807917774 |
Nom de la collection | UB3 |
Poids | 484 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 304 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 17 déc. 2019 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
I. Droits intellectuels et droit fiscal
II. Droits intellectuels et droit de la responsabilité civile
III. Droits intellectuels et droits fondamentaux
IV. Droits intellectuels et droits des données