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Les droits intellectuels, entre autres droits

Intersections, interactions et interrogations

Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Colombe de Callataÿ, Sari Depreeuw, Evelyne Esterzon, Alessandra Flamini, Elisabeth Kovacs, Maxime Lambrecht, Sophie Lens, Jean-Ferdinand Puyraimond, Bernard Vanbrabant
Disponible également sur Strada lex
Description

Pas plus qu’aucune autre matière juridique, le droit de la propriété intellectuelle ne peut s’envisager indépendamment des autres branches du droit. L’étude de leurs intersections met en évidence de nombreuses interactions, souvent complexes, lesquelles révèlent à leur tour tantôt le régime spécial dont le premier bénéficie dans le cadre des secondes, tantôt l’influence qu’il exerce sur leur développement, avec leur lot de questions nouvelles.
L’objectif de cet ouvrage est d’approfondir certaines de ces interactions dans les rapports entre les droits intellectuels, d’une part, le droit fiscal, le droit de la responsabilité civile, les droits de l’homme et les droits des données, d’autre part.
S’appuyant sur les derniers développements législatifs et jurisprudentiels aux échelons belge et européen, des spécialistes de la matière relèvent le triple défi de fournir, pour chacune de ces thématiques, un éclairage à la fois pratique, critique et prospectif.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807917774
Nom de la collection UB3
Poids 484 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 304 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 17 déc. 2019
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

I. Droits intellectuels et droit fiscal
II. Droits intellectuels et droit de la responsabilité civile
III. Droits intellectuels et droits fondamentaux
IV. Droits intellectuels et droits des données

Extraits