Europe sociale et travailleurs pluriactifs
La législation applicable en matière de sécurité sociale
Au travers de son expérience, l’auteur a observé que les dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs sont utilisées sans réellement qu'une différence soit faite avec les autres règles relatives à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable.
Cet ouvrage rappelle l'évolution des dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs, au travers des cas rencontrés dans la jurisprudence de la Cour de justice en matière de libre circulation des travailleurs et des personnes.
Sa lecture permet de comprendre de manière simple et pédagogique le fonctionnement des règles en matière de détermination de la législation applicable. Au travers d'une analyse critique, son auteur souligne des différences entre la conception jurisprudentielle et la conception retenue par les institutions administratives en matière de sécurité sociale.
Enfin, cet ouvrage vise aussi à rappeler l'objectif de simplification des règles en matière de détermination de la législation de sécurité sociale applicable dans l'intérêt des travailleurs et des personnes.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782804477455 / 9782804480417 |
Nom de la collection | Droit social |
Poids | 230 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 136 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 3 mars 2015 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Préface
Liste des abréviations utilisées dans l’ouvrage
Introduction
Partie 1 – Le concept d’activité dans les dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs
1 – L’évolution extensive du concept d’activité
2 – L’introduction de la dimension économique dans les règles de détermination de la législation applicable
Partie 2 – Le concept de pluriactivité dans les règles de détermination de la législation applicable
1 – L’évolution du concept de pluriactivité
2 – Les critères de rattachement du concept de pluriactivité dans les dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs
Bibliographie