La fiscalité des successions et des donations internationales

Préface
Introduction générale

LIVRE I
Première partie – La problématique des donations et des successions dans un contexte international
CHAPITRE I. – Définition du sujet et présentation du cadre général
CHAPITRE II. – La double imposition internationale et les méthodes d’évitement
CHAPITRE III. – Les spécificités de l’impôt successoral au sein du système fiscal étatique

Deuxième partie – La diversité des systèmes d’imposition nationaux comme principal obstacle à la coordination du droit fiscal des successions et des donations
CHAPITRE I. – La diversité dans la conception de l’impôt successoral et la lutte contre son évitement
CHAPITRE II. – Les contours variables de la notion de résidence fiscale
CHAPITRE III. – La diversité des critères d’imposition dans la pratique internationale

Troisième partie – Les remèdes au défaut de coordination des législations nationales
CHAPITRE I. – Les travaux de l’OCDE
CHAPITRE II. – Le droit de l’union européenne
CHAPITRE III. – Le développement d’une coopération administrative internationale
CHAPITRE IV. – Le rôle de la coutume internationale et des principes généraux du droit
CHAPITRE V. – Les mécanismes unilatéraux de prévention de la double imposition – l’exemple belge

Quatrième partie – L’encadrement par le droit européen de la fiscalité des successions et des donations
CHAPITRE I. – L’influence de la cour de justice de l’UE
CHAPITRE II. – L’action de la commission européenne

Cinquième partie – Cas pratiques de fiscalité internationale des successions et des donations en lien avec la Belgique – Morceaux choisis
CHAPITRE 1. – La succession d’un habitant du royaume de belgique comprenant un actif immobilier à l’étranger
CHAPITRE 2. – Restitution des droits de succession à raison de l’impôt successoral acquitté à l’étranger – particularité de la dation d’œuvres d’art en paiement
CHAPITRE 3. – Cas particulier de l’acquisition « scindée » d’un immeuble à l’étranger par un habitant du royaume de Belgique
CHAPITRE 4. – La donation d’actifs étrangers par un habitant du royaume de Belgique
CHAPITRE 5. – La donation mobilière consentie par un habitant du royaume à ses enfants, dont l’un est résident français
CHAPITRE 6. – Contrat d’assurance et fiscalité successorale dans un cadre international
CHAPITRE 7. – Transmission à titre successoral d’un bien (meuble ou immeuble) étranger et absence de déclaration à l’impôt de succession en belgique – Régularisation

LIVRE II
Première partie – La fiscalité des donations et des successions internationales en Allemagne
CHAPTER I. – Introduction
CHAPTER II . – The private law rules
CHAPTER III . – Taxes on gifts and inheritance
CHAPTER IV . – Income tax implications of anticipated successions 366
CHAPTER V. – References to other types of taxes 369

Deuxième partie – La fiscalité des donations et des successions internationales : Autriche
CHAPITRE I. – Introduction
CHAPITRE II. – La fiscalité des successions

Troisième partie – La fiscalité des donations et des successions en droit belge
CHAPITRE I. – Le traitement fiscal des donations
CHAPITRE II. – Le traitement fiscal des successions

Quatrième partie – La fiscalité des donations et des successions en droit canadien – Lignes directrices
CHAPITRE 1. – Introduction
CHAPITRE 2. – Survol du fédéralisme canadien et du Bijuridisme au Canada
CHAPITRE 3. – Règles de droit privé applicables au Canada en matière de successions et donations
CHAPITRE 4. – Impôt sur le revenu applicable aux donations et aux successions au Canada

Cinquième partie – La fiscalité des donations et des successions en droit espagnol – lignes directrices
CHAPITRE I. – La fiscalité des donations
CHAPITRE II. – La fiscalité des successions

Sixième partie – US Estate and gift tax fundamentals: an overview
CHAPTER I. – Estate Taxes
CHAPTER II . – Gift taxes
CHAPTER III . – Generation-skipping transfer Tax
CHAPTER IV . – International Tax considerations for estates

Septième partie – La législation fiscale française en matière de transmission à titre gratuit du patrimoine
CHAPITRE 1. – Introduction
CHAPITRE II. – Dispositions de droit civil
CHAPITRE III. – Dispositions de droit fiscal

Huitième partie – Greece: Gift and Inheritance Taxation
CHAPTER I. – Gift taxes
CHAPTER II . – Inheritance taxes

Neuvième partie – Capital Acquisitions Tax in the Republic of Ireland
CHAPTER I. – Who and what does capital acquisitions Tax apply to
CHAPTER II . – Aggregation
CHAPTER III . – Tax free group thresholds
CHAPTER IV . – Exemptions
CHAPTER V. – Reliefs
CHAPTER VI . – Capital gains tax payable on the same event offset against capital acquisitions tax
CHAPTER VII . – Section 72 life policies to pay capital acquisitions tax
CHAPTER VIII . – Inheritance taken by parents from a child
CHAPTER IX . – Free use of property
CHAPTER X. – Discretionary trusts
CHAPTER XI . – Surcharges
CHAPTER XII . – Double tax agreement

Dixième partie – Inheritance and gift taxes – Italy
CHAPTER I. – Inheritance Tax
CHAPTER II . – Gift tax

Onzième partie – Luxembourg
CHAPTER I. – Introduction
CHAPTER II. – Registration duties on gifts
CHAPTER III. – Inheritance taxes
CHAPTER IV. – Anti-avoidance provisions

Douzième partie – Éléments de droit patrimonial marocain
CHAPITRE I. – Introduction
CHAPITRE II. – Transmission de patrimoine : choix juridiques
CHAPITRE III. – Transmission de patrimoine : choix fiscaux

Treizième partie – La fiscalité des donations et des successions en droit néerlandais – Lignes directrices
CHAPITRE 1. – Généralités
CHAPITRE II. – L’impôt frappant les donations (droits de donation)
CHAPITRE III. – Droit des successions
CHAPITRE IV. – Prévention de la double-imposition

Quatorzième partie – Gift and Inheritance Taxation in Poland
CHAPTER I. – Introduction
CHAPTER II . – Private law
CHAPTER III . – Taxation of gifts and inheritance
CHAPTER IV . – Avoidance of double taxation on gifts and inheritance

Quinzième partie – The Portuguese Tax Rules on Gifts and Succession
CHAPTER I. – Gift taxes
CHAPTER II . – Inheritance taxes

Seizième partie – Éléments de droit roumain applicables aux successions et aux donations
CHAPITRE I. – Aspects de droit civil
CHAPITRE II. – Aspects de droit fiscal
CHAPITRE III. – Conclusion

Dix-septième partie – The United Kingdom
CHAPTER I. – Gift taxes
CHAPTER II . – Inheritance Taxes

Dix-huitième partie – La fiscalité des donations et des successions en Suisse
CHAPITRE I. – Généralités sur le droit suisse
CHAPITRE II. – La fiscalité des donations
CHAPITRE III. – La fiscalité des successions

Dix-neuvième partie – Turkey
CHAPTER I. – Gift taxes
CHAPTER II . – Inheritance taxes