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Les fondamentaux du droit du marché intérieur
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Les Fondamentaux, collection des Éditions LawLex, facilitent l’accès des professionnels à la connaissance juridique grâce à :
• une organisation très claire de la matière par plans successifs ;
• la mise en exergue des principes directeurs à retenir ;
• le surlignement des développements les plus importants ;
• des listes d’exemples concrets tirés de la jurisprudence, afin d’illustrer l’application des règles.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
- Strada lex Europe
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Type de produit | Livre |
---|---|
Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782802767299 |
Nom de la collection | LawLex |
Poids | 290 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 174 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 11 août 2020 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Oui |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
TITRE I – Libre circulation des marchandises
CHAPITRE I Champ d’application
CHAPITRE II Prohibition des mesures d’effet équivalent
CHAPITRE III Limites à la prohibition
TITRE II – Libre circulation des personnes et des services
CHAPITRE I Champ d’application
CHAPITRE II Prohibition des restrictions à la liberté d’établissement et de prestation de services
CHAPITRE III Limites à la prohibition
CHAPITRE IV Directives de libération
CHAPITRE V Directives d’harmonisation
TITRE III – Libre circulation des capitaux
CHAPITRE I Champ d’application
CHAPITRE II Prohibition des restrictions à la liberté de circulation des capitaux
CHAPITRE III Limites à la prohibition