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Les fondamentaux du droit du marché intérieur

Livre | 1ère édition 2020 | France | Louis Vogel
Disponible également sur Strada lex
Description

Les Fondamentaux, collection des Éditions LawLex, facilitent l’accès des professionnels à la connaissance juridique grâce à :
• une organisation très claire de la matière par plans successifs ;
• la mise en exergue des principes directeurs à retenir ;
• le surlignement des développements les plus importants ;
• des listes d’exemples concrets tirés de la jurisprudence, afin d’illustrer l’application des règles.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802767299
Nom de la collection LawLex
Poids 290 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 174 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 11 août 2020
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

TITRE I – Libre circulation des marchandises
CHAPITRE I Champ d’application
CHAPITRE II Prohibition des mesures d’effet équivalent
CHAPITRE III Limites à la prohibition

TITRE II – Libre circulation des personnes et des services
CHAPITRE I Champ d’application
CHAPITRE II Prohibition des restrictions à la liberté d’établissement et de prestation de services
CHAPITRE III Limites à la prohibition
CHAPITRE IV Directives de libération
CHAPITRE V Directives d’harmonisation

TITRE III – Libre circulation des capitaux

CHAPITRE I Champ d’application
CHAPITRE II Prohibition des restrictions à la liberté de circulation des capitaux
CHAPITRE III Limites à la prohibition

Extraits

Téléchargements