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La force majeure contractuelle revisitée

Bonne foi, unilatéralisme et systématisation des remèdes

Livre | 1ère édition 2025 | Belgique | Jean van Zuylen
Description

La force majeure occupe une place fondamentale dans le droit des obligations contractuelles et est d’une importance pratique considérable, comme l’atteste la crise liée à la pandémie de Covid-19. Elle constitue l’un des moyens de défense que le débiteur peut invoquer lorsque l’inexécution de son obligation ne lui est pas imputable.

Si la notion suscite auprès de tous une compréhension intuitive, véhiculée par l’adage « à l’impossible, nul n’est tenu », elle recèle encore bien des zones d’ombre. L’ouvrage propose de revisiter la théorie de la force majeure à la lumière de trois grandes tendances qui traversent le droit contemporain des obligations : la logique de systématisation des remèdes à l’inexécution, la place de plus en plus importante dévolue à la volonté unilatérale, et l’essor du principe de l’exécution de bonne foi.

Le présent ouvrage offre une étude globale de la force majeure en matière contractuelle. Il traite à ce titre des questions à la fois pointues et pratiques telles que :

  • La condition d’impossibilité d’exécution doit-elle être appréciée souplement ou sévèrement ? Quelle différence peut-on établir entre la force majeure et la théorie du changement de circonstances ?
  • Comment résoudre la problématique dite de l’impossibilité – dans le chef du créancier – d’exercer un droit ?
  • Quel est le rôle de la force majeure dans le mécanisme de la responsabilité contractuelle pour autrui, en particulier lorsque le débiteur recourt à un auxiliaire – sous-traitant ou mandataire – qui lui a été imposé ? Peut-on admettre, dans certains cas, une imputabilité à base de risque ?
  • Le principe de l’exécution de bonne foi permet-il de nuancer la logique du « tout ou rien » attachée à la théorie des risques ?
  • La force majeure peut-elle être mise en œuvre de manière anticipée, sur le modèle de la résolution anticipée et de l’exceptio timoris ?

L’ouvrage s’appuie sur des recherches approfondies, menées également sur le terrain du droit comparé (en particulier, les droits français et néerlandais) et contient de nombreuses illustrations concrètes tirées notamment de la jurisprudence.

Issu d’une thèse de doctorat, le présent ouvrage s’adresse aussi bien aux milieux académiques qu’aux praticiens du droit (juristes, magistrats, avocats, notaires et huissiers de justice).

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807948488
Nom de la collection Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain
Poids 930 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 588 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 1 avr. 2025
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

INTRODUCTION

CHAPITRE I – LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA FORCE MAJEURE
Section I. – L’impossibilité d’exécution
Section II . – La non-imputabilité
Section III . – Conclusion du Chapitre I

CHAPITRE II – LES EFFETS DE LA FORCE MAJEURE
Section I. – L’effet libératoire
Section II . – De nouveaux rameaux du principe de l’exécution de bonne foi des conventions
Section III . – L’invocation de la force majeure : les nuances à apporter au caractère « de plein droit » de la diss olution ou de la suspension
Section IV . – Conclusion du Chapitre II

CONCLUSIONS GÉNÉRALES