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Le règlement n° 2015/848 sur les procédures d'insolvabilité est de plus en plus essentiel pour les juridictions nationales et la CJUE. Une analyse France/Luxembourg se penchera sur les récentes évolutions jurisprudentielles concernant la compétence des tribunaux et les aspects transfrontaliers des insolvabilités, en mettant en avant les règles de conflits de lois liés aux contrats de travail et aux garanties.

Dans ce module, les principes et les règles applicables des marchés publics sont passés au crible, afin d’exposer ensuite comment faire en pratique pour passer un marché. Les éléments essentiels de l’exécution des marchés font également partie de la présentation.

La réglementation relative aux baux d’habitation est devenue, depuis sa régionalisation, un tissu complexe de règles dont le manque de cohérence est, fréquemment, source de confusion.

Au cours de ce webinaire, François Adriaensen vous proposera de se pencher sur la matière de l’enrichissement sans cause ou injustifié en développant notamment, à la lumière de la jurisprudence récente, trois questions.

L’objectif du cours est de comprendre les concepts fondamentaux de la cybersécurité et leur importance et découvrir la directive NIS2 et son impact sur les organisations.

L'ère numérique redéfinit en profondeur le fonctionnement des entreprises, leurs interactions avec les cadres réglementaires, et leur rôle au sein de la société. Ce colloque propose d’examiner les dynamiques des plateformes numériques, les nouvelles régulations impulsées par le Digital Services Act (DSA), ainsi que les défis et opportunités liés à la liberté d’expression dans cet écosystème en constante évolution.

Henri D. Bosly et Christian De Valkeneer procéderont à une comparaison précise et systématique entre les dispositions du Code pénal actuel et celles du nouveau Code pénal.

Les comités de rédaction des deux revues Marchés et contrats publics et Administration publique, initiateurs de la présente après-midi d'étude et de l'ouvrage qui l'accompagne, ont souhaité mettre en lumière les tendances clés du droit administratif contemporain, notamment la contractualisation. 

La directive 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur contient des règles minimales visant à lutter contre les « sociétés étrangères contrôlées » (« Controlled Foreign Companies » ou « CFC »).  Elle invite les États membres à transposer des règles CFC fondées sur une « approche transactionnelle » ou des règles fondées sur une « approche par entité ». 

L'objectif de ce cours est d'apprendre les bases du CyberFundamentals Framework et de découvrir les principes et la méthodologie de l’ethical hacking.

L’objectif de ce cours est de fournir des outils et méthodologies pratiques pour une implémentation réussie et tester la résilience organisationnelle à travers des exercices concrets.

La régionalisation de la matière du bail commercial n’a pas entraîné de modifications substantielles quant au régime de ce type de bail hormis la reconnaissance des baux de courte durée. La loi de 1951 continue donc à s’appliquer invariablement dans chacune des trois régions. Les nombreuses controverses relatives à l’application de cette législation continuent donc à alimenter la jurisprudence, dans cette matière dans laquelle la plus petite faute peut entraîner des conséquences très graves.

Les enjeux financiers concernant les contrats d’entreprise de construction sont souvent importants et les litiges, qui impliquent généralement plusieurs intervenants, complexes.

En tant que juriste, comment maîtriser le pouvoir des mots ? Venez trouver les clés pour optimiser votre communication et gagner en professionnalisme !

Ce module vise, au travers de 10 points clés de la matière, à mettre en évidence le pouvoir discrétionnaire des adjudicateurs, laissé à ces derniers par la législation marchés publics et à en tirer le meilleur profit, en vue d’optimaliser la réussite de leurs marchés.

Le futur livre 7 du Code civil propose de regrouper sous l’expression « Contrats portant sur un litige » les contrats de dépôt séquestre et de transaction.

Le comité de rédaction de la revue Droit pénal de l’entreprise, en partenariat avec Larcier-Intersentia, a le plaisir de vous annoncer l’organisation le 24 avril 2025 du colloque anniversaire des 15 années de la Revue.

Ce module présente les 10 erreurs les plus courantes et fondamentales en matière de marchés publics à éviter, en mettant en lumière un bref rappel de la règle et les points d’attention liés à cette dernière afin, du côté de l’adjudicateur, de réussir ses marchés publics et, du côté des opérateurs économiques, de maximiser ses chances d’accéder à la commande publique.

Ce module vise à exposer clairement, aux adjudicateurs et aux PME, les règles spécifiques de ce régime favorable, mis en place au profit de ces dernières et à expliquer comment il est possible en pratique de faciliter et promouvoir leur accès aux marchés publics.

Le module e-learning permet à toute personne intéressée par la Responsabilité sociétale des entreprises et organisations de découvrir les principaux enjeux et concepts de ce domaine et d'en saisir les notions essentielles.