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Ce module vise à présenter comment concrètement tenir compte des aspects de durabilité et de la RSE dans les marchés publics.

Les infractions contre l’ordre économique : corruption, blanchiment, insolvabilité, fraude informatique, etc.

Lors de ce webinaire, nous explorerons les implications légales du greenwashing. L’oratrice vous donnera un aperçu du paysage juridique et jurisprudentiel lié aux réclamations environnementales. Elle vous présentera des solutions pour atténuer les risques juridiques liés à l'écoblanchiment.

Au cours de ce séminaire Yves Bernaerts analysera et commentera les dernières actualités en matière de TVA à travers un exposé structuré et illustré de nombreux cas pratiques et exercices. À l’issue de ce séminaire, vous serez au fait de toutes les nouveautés législatives et vous serez à même de les appliquer concrètement dans la gestion de vos dossiers.

Grâce à ce webinaire, vous maîtriserez les nouvelles obligations imposées aux entreprises en matière de reporting non financier, avec une attention spéciale sur le volet social qui intéressera tout particulièrement les praticiens des ressources humaines. Nous aborderons également le principe de la double matérialité qui caractérise l’ensemble des exigences de la CSRD.

Ce webinaire s'adresse aux représentants des entreprises pour lesquelles la CSRD sera obligatoire à partir de 2025. Vous apprendrez les principes de base de la CSRD et recevrez des conseils pratiques afin de vous préparer aux nouvelles obligations en matière de rapports sur le développement durable.

En tant que juriste, comment maîtriser le pouvoir des mots ? Venez trouver les clés pour optimiser votre communication et gagner en professionnalisme !

La vente immobilière continue à susciter un contentieux important. La formation abordera quelques questions épineuses auxquelles les praticiens sont souvent confrontés.

La réglementation relative aux baux d’habitation est devenue, depuis sa régionalisation, un tissu complexe de règles dont le manque de cohérence est, fréquemment, source de confusion.

La régionalisation de la matière du bail commercial n’a pas entraîné de modifications substantielles quant au régime de ce type de bail hormis la reconnaissance des baux de courte durée. La loi de 1951 continue donc à s’appliquer invariablement dans chacune des trois régions. Les nombreuses controverses relatives à l’application de cette législation continuent donc à alimenter la jurisprudence, dans cette matière dans laquelle la plus petite faute peut entraîner des conséquences très graves.

Les enjeux financiers concernant les contrats d’entreprise de construction sont souvent importants et les litiges, qui impliquent généralement plusieurs intervenants, complexes.

Le futur livre 7 du Code civil propose de regrouper sous l’expression « Contrats portant sur un litige » les contrats de dépôt séquestre et de transaction.