Cycle de webinaires - Les contrats spéciaux dans la pratique : questions choisies 5 resultats
Le présent cycle vous propose de parcourir 5 contrats spéciaux qui nécessitent une mise en lumière pour les praticiens.
Qu’il s’agisse de questions épineuses, de besoin de clarification de certaines réglementations, ou encore de comprendre les principes, controverses ou enjeux de ces contrats, tant à la lumière du droit positif qu’au regard du futur livre 7, nos intervenants en feront le tour tout en prévoyant un temps de questions et réponses pour chaque thème.
Le cycle s’inscrit à la suite de la parution de l’ouvrage rédigé par Erik Van den Haute « Traité des contrats spéciaux », récemment paru.
Retrouvez tous les modules ci-dessous.
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Module 1 : La vente immobilière
Cycle de webinaires - Les contrats spéciaux dans la pratique : questions choisiesWebinaire | Jeudi 16 janvier 2025 | Belgique | Erik Van den Haute, Florence WiameLa vente immobilière continue à susciter un contentieux important. La formation abordera quelques questions épineuses auxquelles les praticiens sont souvent confrontés.
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Module 2 : Les baux d’habitation
Cycle de webinaires - Les contrats spéciaux dans la pratique : questions choisiesWebinaire | Jeudi 6 février 2025 | Belgique | Erik Van den HauteLa réglementation relative aux baux d’habitation est devenue, depuis sa régionalisation, un tissu complexe de règles dont le manque de cohérence est, fréquemment, source de confusion.
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Module 3 : Le bail commercial
Cycle de webinaires - Les contrats spéciaux dans la pratique : questions choisiesWebinaire | Jeudi 20 février 2025 | Belgique | Erik Van den Haute, Florence WiameLa régionalisation de la matière du bail commercial n’a pas entraîné de modifications substantielles quant au régime de ce type de bail hormis la reconnaissance des baux de courte durée. La loi de 1951 continue donc à s’appliquer invariablement dans chacune des trois régions. Les nombreuses controverses relatives à l’application de cette législation continuent donc à alimenter la jurisprudence, dans cette matière dans laquelle la plus petite faute peut entraîner des conséquences très graves.
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Module 4 : Le contrat d’entreprise de construction
Cycle de webinaires - Les contrats spéciaux dans la pratique : questions choisiesWebinaire | Jeudi 13 mars 2025 | Belgique | Erik Van den HauteLes enjeux financiers concernant les contrats d’entreprise de construction sont souvent importants et les litiges, qui impliquent généralement plusieurs intervenants, complexes.
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Module 5 : Les contrats portant sur un litige
Cycle de webinaires - Les contrats spéciaux dans la pratique : questions choisiesWebinaire | Jeudi 27 mars 2025 | Belgique | Erik Van den Haute, Florence WiameLe futur livre 7 du Code civil propose de regrouper sous l’expression « Contrats portant sur un litige » les contrats de dépôt séquestre et de transaction.