Cycle de webinaires - Les contrats spéciaux dans la pratique : questions choisies 1 resultats
Le présent cycle vous propose de parcourir 5 contrats spéciaux qui nécessitent une mise en lumière pour les praticiens.
Qu’il s’agisse de questions épineuses, de besoin de clarification de certaines réglementations, ou encore de comprendre les principes, controverses ou enjeux de ces contrats, tant à la lumière du droit positif qu’au regard du futur livre 7, nos intervenants en feront le tour tout en prévoyant un temps de questions et réponses pour chaque thème.
Le cycle s’inscrit à la suite de la parution de l’ouvrage rédigé par Erik Van den Haute « Traité des contrats spéciaux », récemment paru.
Retrouvez tous les modules ci-dessous.
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Module 5 : Les contrats portant sur un litige
Cycle de webinaires - Les contrats spéciaux dans la pratique : questions choisiesWebinaire | Jeudi 27 mars 2025 | Belgique | Erik Van den Haute, Florence WiameLe futur livre 7 du Code civil propose de regrouper sous l’expression « Contrats portant sur un litige » les contrats de dépôt séquestre et de transaction.