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Dans ce module, les principes et les règles applicables des marchés publics sont passés au crible, afin d’exposer ensuite comment faire en pratique pour passer un marché. Les éléments essentiels de l’exécution des marchés font également partie de la présentation.

La réglementation relative aux baux d’habitation est devenue, depuis sa régionalisation, un tissu complexe de règles dont le manque de cohérence est, fréquemment, source de confusion.

Au cours de ce webinaire, François Adriaensen vous proposera de se pencher sur la matière de l’enrichissement sans cause ou injustifié en développant notamment, à la lumière de la jurisprudence récente, trois questions.

L’objectif du cours est de comprendre les concepts fondamentaux de la cybersécurité et leur importance et découvrir la directive NIS2 et son impact sur les organisations.

L'ère numérique redéfinit en profondeur le fonctionnement des entreprises, leurs interactions avec les cadres réglementaires, et leur rôle au sein de la société. Ce colloque propose d’examiner les dynamiques des plateformes numériques, les nouvelles régulations impulsées par le Digital Services Act (DSA), ainsi que les défis et opportunités liés à la liberté d’expression dans cet écosystème en constante évolution.

Henri D. Bosly et Christian De Valkeneer procéderont à une comparaison précise et systématique entre les dispositions du Code pénal actuel et celles du nouveau Code pénal.

Les comités de rédaction des deux revues Marchés et contrats publics et Administration publique, initiateurs de la présente après-midi d'étude et de l'ouvrage qui l'accompagne, ont souhaité mettre en lumière les tendances clés du droit administratif contemporain, notamment la contractualisation. 

La directive 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur contient des règles minimales visant à lutter contre les « sociétés étrangères contrôlées » (« Controlled Foreign Companies » ou « CFC »).  Elle invite les États membres à transposer des règles CFC fondées sur une « approche transactionnelle » ou des règles fondées sur une « approche par entité ». 

L'objectif de ce cours est d'apprendre les bases du CyberFundamentals Framework et de découvrir les principes et la méthodologie de l’ethical hacking.

L’objectif de ce cours est de fournir des outils et méthodologies pratiques pour une implémentation réussie et tester la résilience organisationnelle à travers des exercices concrets.

La régionalisation de la matière du bail commercial n’a pas entraîné de modifications substantielles quant au régime de ce type de bail hormis la reconnaissance des baux de courte durée. La loi de 1951 continue donc à s’appliquer invariablement dans chacune des trois régions. Les nombreuses controverses relatives à l’application de cette législation continuent donc à alimenter la jurisprudence, dans cette matière dans laquelle la plus petite faute peut entraîner des conséquences très graves.

Lors de ce webinaire, Nicolas Kalokyris et Heidi Waem  présenteront les principaux cas d'utilisation de l'intelligence artificielle dans le secteur de la banque et de la finance, ainsi que les considérations juridiques et réglementaires impliquées.

Discover the impact and obligations introduced by the NIS2 Directive (Directive (EU) 2022/2555) and learn how to effectively implement them.

Les enjeux financiers concernant les contrats d’entreprise de construction sont souvent importants et les litiges, qui impliquent généralement plusieurs intervenants, complexes.

During this webinar, Nicolas Kalokyris and Heidi Waem will present the main use cases for artificial intelligence in the banking and finance sector and outline the legal and regulatory considerations involved.

En tant que juriste, comment maîtriser le pouvoir des mots ? Venez trouver les clés pour optimiser votre communication et gagner en professionnalisme !

Familiarize yourself with the CyberFundamentals Framework (CyFun), inspired by international standards (NIST CSF, ISO/IEC 27001, CIS Controls, IEC 62443), and understand the conditions for applying ethical hacking.

Ce module vise, au travers de 10 points clés de la matière, à mettre en évidence le pouvoir discrétionnaire des adjudicateurs, laissé à ces derniers par la législation marchés publics et à en tirer le meilleur profit, en vue d’optimaliser la réussite de leurs marchés.

Through case studies, incident simulation exercises, and field-tested checklists, you will be ready to design and deploy concrete solutions while relying on reputable reference tools.

Durant toute une après-midi, les différents orateurs aborderont des questions spécifiques actuellement rencontrées dans leurs pratiques de notaires, d’avocats ou d’Estate Planners de banque.

Il s’agira de questions judicieusement choisies, présentées par des orateurs réputés et impliqués, tant d’un niveau académique que professionnel.