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Les frontières du droit privé européen / The Boundaries of European Private Law

Livre | 1ère édition 2012 | Elise Poillot, Isabelle Rueda
Description

Situé au confluent de plusieurs logiques d’intégration, le droit privé européen déplace les frontières juridiques, que ces frontières soient spatiales ou matérielles. Son développement s’accompagne en outre d’une évolution des méthodes appliquées au droit. Le présent ouvrage analyse ces transformations.

Le degré d’européanisation du droit privé est variable selon le secteur envisagé. Discuter des frontières du droit privé européen conduit dès lors à discuter des objectifs, des obstacles et des limites de cette européanisation, tout en soulignant la relativité même de la frontière entre droit public et droit privé.

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European private law results from the continuous interaction between different integration processes. Its expanding scope redraws the shape of many legal boundaries, be they substantive or territorial, and along with these evolutions come mutations in legal regulation. This book considers these phenomena by successively adopting a general/methodological and a specific/disciplinary approach.

The degree of Europeanisation varies depending on the legal field involved. To discuss the boundaries of European Private Law leads therefore to discuss the objectives, obstacles and limits to Europeanisation. It also underscores the relativity of the (continental) boundary between public and private law.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804451035
Nom de la collection Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Poids 599 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 376 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Anglais, Français
Date de publication 4 sept. 2012
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Avant- propos

Préface

La notion de droit privé européen

Jeudi 28 Octobre 2010 (après- midi) / Thursday 28 October 2010 (afternoon)
Les Frontières du droit privé européen : Aspects méthodologiques

  • Discussing the Boundaries of European Private Law: Methodological Aspects
  • An optional instrument on contract law: is there a competence to adopt one?
  • Les droits fondamentaux : nouvelle frontière du droit privé européen ?
  • Les frontières spatiales du droit privé européen selon le droit de l’Union européenne
  • Conclusion
  • Territorial Scope of European Private Law: The Perspective of International Organisations
  • Table ronde sur les Forces en présence et perspectives d’évolution
  • Roundtable on Competing forces and Political Prospects
  • Contribution of Renate HORNUNG- DRAUS
  • Dynamic between market regulation and labour law Some reflections based on the trade union experiences since the start of the Single Market
  • Intervention de Bob SCHMITZ

Vendredi 29 octobre 2010 (matin) / Friday 29 October 2010 (morning)
Les Frontières du droit privé européen : Acquis et perspectives

  • Discussing the Boundaries of European Private Law : Acquis and Forthcoming Developments
  • Table ronde sur le Droit européen de l’entreprise / Roundtable on Business Activity in European Private Law
  • Droit européen des sociétés
  • Le droit du travail européen
  • Intellectual Property in European Private Law
  • Table ronde sur le Droit européen du marché
  • Roundtable on Market Regulation in European Private Law
  • Market Regulation in European Private Law: The European Regulation of the Financial Markets
  • The Boundaries of Consumer Law and Private Law
  • Conclusion

Vendredi 29 Octobre 2010 (après- midi) / Friday 29 October 2010 (afternoon)
Les Frontières du droit privé européen : Acquis et perspectives

  • Discussing the Boundaries of European Private Law : Acquis and Forthcoming Developments
  • Rationalisation et relation en droit judiciaire privé européen
  • Le droit des contrats : Les frontières du droit privé européen en matière contractuelle à l’épreuve de la proposition de règlement sur le droit commun européen de la vente
  • Tort in European Private Law
  • Persons and Family in European Private law
  • Discussing the Boundaries of European private Law: Criminal law and European private law
  • Aux frontières du droit privé européen : le droit de l’environnement
  • Incertaines frontières Rapport de synthèse

Table des matières