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Les grands arrêts en matière linguistique

Droits belge et européen

Livre | 1ère édition 2024 | Belgique | Frédéric Gosselin
Disponible également sur Strada lex
Description

Véritable ADN de la Belgique, l’emploi des langues entre les citoyens et les autorités administratives et judiciaires n’en est pas moins réglé de manière particulièrement complexe par les différentes législations du Royaume.

Débutant par une magistrale analyse des belgo-belges « facilités linguistiques » et de la divergence de jurisprudence qu’elles ont récemment provoquée entre deux des trois cours suprêmes du pays, l’ouvrage se veut transversal et multidisciplinaire. De l’emploi des langues avec les administrations en passant par la langue prescrite devant les juridictions et les mises au point – parfois comminatoires – des plus hautes juridictions internationales, les méandres de ces différents régimes linguistiques sont, au gré des nombreuses décisions juridictionnelles qu’ils ont pu engendrer, abordés sans tabou et avec la volonté de les rendre davantage accessibles non seulement pour les citoyens et les justiciables, mais aussi pour les services administratifs et judiciaires qui les pratiquent au quotidien.

Un livre éclairant et utile pour tous les praticiens du droit, qu’il s’agisse des administrativistes ou des plaideurs et des magistrats, mais aussi pour tout qui, un jour ou l’autre, a été ou sera inévitablement confronté à ces réglementations dont la rigueur juridique échappe parfois à la logique…

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807931749
Nom de la collection Grands arrêts
Poids 700 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 428 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 26 nov. 2024
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Avant-propos

I. L’emploi des langues en droit belge
I.1. L’emploi des langues en matière administrative
I.2. L’emploi des langues en matière judiciaire

II. L’emploi des langues en droit européen
II.1. Affaire relative à certains aspects du régime linguistique de l’enseignement en Belgique (Belgische Taalzaak)
II.2. Concours européens et libre circulation des personnes et des marchandises
II.3. L’emploi des langues dans les relations sociales : l’arrêt Las de la Cour de justice de l’Union européenne et ses applications dans la jurisprudence belge
I.4. L’arrêt Rooman ou comment un problème linguistique engendre un traitement dégradant et l’irrégularité d’une détention

Index alphabétique
Table des décisions commentées
Liste des auteurs