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Le guide de l’immobilier
Toute l’information de base pour les conseillers et investisseurs du secteur de l’immobilier
Résumé
Cet ouvrage est le guide de référence de tous les conseillers et investisseurs du secteur de l’immobilier. Son index particulièrement étoffé vous permettra de trouver rapidement toutes les informations utiles en matière d’achat/de vente, de location et de gestion d’immeubles, aussi bien à des fins privées qu'à des fins professionnelles.
Il tient évidemment compte des nouveaux règlements et jurisprudences en matière d’immobilier et a été rédigé par des avocats spécialisés en la matière.
En détail
Cet ouvrage de référence aborde aussi les dispositions applicables en matière d’urbanisme et d’environnement. Les astuces et conseils sont complétés par des modèles et tableaux pratiques directement utilisables.
Au travers de 13 thèmes synoptiques, nous vous informons et vous proposons des astuces et conseils sur tous les aspects de l’immobilier. Chacun de ces aspects est examiné aussi bien pour la Région wallonne que pour la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.
- Le droit de propriété
- La vente et l'achat
- Les droits d’enregistrement applicables à la vente immobilière
- L’agent immobilier
- Aménagement du territoire et urbanisme
- La copropriété et les groupes d’immeubles bâtis
- Le bail de résidence principale
- Le bail commercial
- Les autres types de location
- L’impôt sur la propriété immobilière
- Le droit des assurances
- Les accords avec les entrepreneurs et la Loi Breyne
- Règles particulières
L'index, les chiffres et tableaux et les modèles immédiatement utilisables font qu'en plus d'être un guide de référence exhaustif, cet ouvrage est également un outil pratique. Un must have pour tous les conseillers et investisseurs du secteur immobilier !
Ce guide de référence intéressera particulièrement...
tous les conseillers et investisseurs du secteur de l’immobilier
- qui souhaitent disposer à tout moment et en tout lieu de toutes les informations essentielles en matière d’immobilier et
- qui veulent suivre à coup sûr la bonne voie en parfaite connaissance de cause
En supplément
Vous recevez en supplément de ce guide de référence...
un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi
- pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
- facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9789464155198 |
| Nom de la collection | Collection Astuces & Conseils |
| Poids | 1451 g |
| Disponibilité | En stock |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Indicator |
| Langue | Français |
| Date de publication | 17 oct. 2024 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Dans ce livre Astuces & Conseils, vous trouverez...
Chapitre I - Le droit de propriété
1. Introduction
2. Le titre de propriété
3. Le cadastre
4. Les restrictions et démembrements du droit de propriété
Chapitre II - La vente immobilière
1. Introduction
2. Les éléments constitutifs et les caractéristiques du contrat de vente immobilière
3. Les négociations précontractuelles
4. La promesse de vente (option d’achat)
5. Droit de préférence – droit de préemption
6. La conclusion du contrat de vente
7. La vente sous condition suspensive
8. Conditions de validité de la vente
9. Les informations à communiquer – les mentions obligatoires
10. Les effets de la vente
11. La résolution de la vente
Chapitre III - Les droits d’enregistrement applicables à la vente immobilière
1. Introduction
2. Principes
3. La Région flamande
4. La Région wallonne
5. La Région de Bruxelles-Capitale
6. Les restitutions
7. Les sanctions
Chapitre IV - Le contrat d’agent immobilier
1. Les dispositions légales applicables
2. Les règles d’accès et la protection du titre d’agent immobilier
3. Les missions des agents immobiliers intermédiaires
4. Les missions des agents immobiliers syndics
5. Les missions des agents immobiliers régisseurs
6. Le respect des règles déontologiques dans l’accomplissement de la mission d’agent immobilier
7. L’obligation d’établir des comptes de qualité
8. Le respect des législations particulières dans l’accomplissement de la mission d’agent immobilier
9. L’organisation de la profession
Chapitre V - Le droit de l’urbanisme
1. Introduction
2. Région wallonne
3. Région de Bruxelles-Capitale
4. Région flamande
Chapitre VI - La copropriété et les groupes d’immeubles bâtis
1. La copropriété en général
2. La copropriété forcée dans les immeubles ou groupes d’immeubles bâtis
Chapitre VII - Le bail de résidence principale
1. Introduction
2. Les dispositions légales applicables
3. Le bail d’habitation en Région wallonne
4. Le bail d’habitation en Région bruxelloise
5. Le bail d’habitation en Région flamande
Chapitre VIII - Le bail commercial
1. Introduction
2. Champ d’application de la réglementation
3. Durée du contrat de bail commercial
4. Le loyer
5. La révision du loyer
6. Le droit du preneur d’aménager les lieux loués
7. La cession du bail et la sous-location
8. Transmission du bien loué
9. Renouvellement du bail commercial
10. Le bail de courte durée en Région wallonne
11. Le bail de courte durée à Bruxelles
Chapitre IX - Le bail de droit commun
1. Introduction
2. Principes de base
3. Les obligations des parties au contrat
4. Le loyer
5. La durée du bail
6. L’état des lieux
7. La garantie locative
8. Travaux et réparations
9. La transmission du bien loué
10. La cession et la sous-location
Chapitre X - L’impôt sur la propriété immobilière
1. Introduction
2. Le revenu cadastral
3. Le précompte immobilier
4. L’impôt sur les personnes physiques
5. Les autres taxes s’appliquant aux revenus immobiliers
Chapitre XI - Le droit des assurances
1. Introduction
2. L’assurance incendie
3. L’assurance contre le vol
4. L’assurance chantier
5. L’assurance-crédit et l’assurance caution
Chapitre XII - Le contrat d’entreprise
1. Introduction
2. Forme et contenu du contrat d’entreprise
3. Le prix
4. Obligations des parties
5. La réception
6. Responsabilités particulières de l’entrepreneur
7. La fin du contrat d’entreprise
8. La loi Breyne
Chapitre XIII - Règles particulières
1. Protection du travailleur indépendant
2. Droit immobilier et vie de famille
3. Achat d’immeubles à l’étranger
4. Succession
5. Donation
Chapitre XIV - Modèles
Chapitre XV - Chiffres & tableaux
Chapitre XVI - Liste de mots-clés