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Votre guide pratique sur le régime TVA des services transfrontaliers
Un livre Astuces & Conseils au sujet de...
Résumé
Ce livre est un manuel contenant des solutions et des conseils concrets pour assurer la facturation correcte de vos prestations de services transfrontalières. Il vous donne des réponses claires concernant le traitement de telles prestations dans votre déclaration TVA et votre relevé intracommunautaire. Le système du guichet unique (One Stop Shop ou OSS) est également abordé en détail, notamment en ce qui concerne ses conditions d'application et ses modalités pratiques.
En détail
Nous y faisons un exposé synoptique des nouvelles règles, en pointant divers éléments auxquels être attentif. Nous analysons ensuite ces nouvelles règles sous un angle très pratique, pour les prestations de services relevant des 11 secteurs suivants :
- Immobilier
- Transport de biens
- Transport de personnes
- Événements
- Services de restaurant et de catering
- Location de moyens de transport
- Expertise/travaux immobiliers
- Services de télécommunication, d'émissions de radio et de télévision, services électroniques
- Services « intellectuels »
- Intermédiaires
- Agences de voyages
Vous y trouvez une réponse claire à de nombreuses questions, dont :
- Quels services internationaux relèvent de la règle principale B2B et lesquels pas ?
- Comment établir votre facture pour un client étranger, et pourquoi faire attention lorsque vous recevez vous-même la facture d’un prestataire de services étranger ?
- Quels services internationaux devez-vous reprendre dans votre listing et lesquels pas ?
Grâce à cet ouvrage, vous trouverez vite votre chemin dans le labyrinthe des prestations de services transfrontalières et serez ainsi certain d’appliquer correctement les règles en vigueur. N'hésitez plus et commandez-le dès à présent !
Pour qui ?
Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement...
le dirigeant d’entreprise ou le responsable financier
- qui souhaite s’assurer de l’exactitude de sa facturation transfrontalière
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9789464152524 |
| Nom de la collection | Collection Astuces & Conseils |
| Poids | 420 g |
| Disponibilité | En stock |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Indicator |
| Langue | Français |
| Date de publication | 22 nov. 2022 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Dans ce livre d'Astuces & Conseils vous trouverez...
Table des matières
Partie 1 - Aperçu des règles applicables
1. Qu’est-ce qu’une prestation de services ?
1.1. Quelle différence y a-t-il avec une livraison de biens ?
1.2. Quid d’une livraison avec installation ou montage ?
2. La localisation de la prestation de services est déterminante pour la perception de la TVA
2.1. Importance de la localisation de la prestation de services
2.2. La fameuse distinction B2B – B2C
3. Règles générales en matière de localisation
3.1. Principes généraux
3.2. Faire la distinction entre les clients assujettis à la TVA et les autres
3.3. Votre client est assujetti à la TVA
3.4. Votre client n’est pas assujetti à la TVA
4. Exceptions
5. Points importants relatifs à la facturation
5.1. Facturer avec ou sans TVA ?
5.2. Devez-vous toujours appliquer les règles de facturation belges ou parfois également celles d’un autre État membre ?
5.3. Mentions devant figurer sur les factures ayant un lien avec le lieu de la prestation de services
5.4. Lien avec le listing IC (listing intracommunautaire)
6. À quoi devez-vous être attentif quand vous recevez une facture d’un fournisseur étranger ?
6.1. Principe identique à celui applicable en cas d’achat de marchandises dans d’autres États membres de l’UE
6.2. La TVA indûment payée n’est pas déductible !
7. Le relevé intracommunautaire (listing IC)
7.1. Un moyen de contrôle supplémentaire
7.2. Comment savoir si un client doit figurer sur le listing intracommunautaire ou non ?
7.3. Indiquer vos fournisseurs étrangers sur le listing intracommunautaire
7.4. Mensuelle à la place de trimestrielle
8. Brexit
Partie 2 - Et maintenant, la pratique
1. Les règles appliquées à des cas concrets
1.1. Prestations de services relatives à un immeuble
1.2. Prestations de transport de biens
1.3. Transport de personnes
1.4. Prestations de services liées à des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires
1.5. Services de restaurant et de catering
1.6. Location de moyens de transport
1.7. Expertise/travail sur des biens meubles
1.8. Services de télécommunication, d’émissions de radio et télévision, services électroniques
1.9. Prestations de services « intellectuelles »
1.10. Intermédiaires
1.11. Agences de voyage (régime particulier)
2. Utilisation et exploitation effective (use and enjoyment)
2.1. Situations B2B
2.2. Situations B2C
3. One-Stop-Shop (OSS)
3.1. Préliminaires
3.2. Qui peut en bénéficier ?
3.3. Quels services B2C ?
3.4. Où s’enregistrer ?
3.5. Conditions d’application du régime OSS de l’Union et du régime OSS non-Union pour les services B2C
3.6. Règles de facturation
Partie 3 - Annexes
1. Annexe : Mentions requises pour les factures adressées aux clients assujettis à la TVA
2. Annexe : Mentions requises pour les factures adressées aux clients non assujettis à la TVA
3. Annexe : Sources complémentaires