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Guide pratique du RGPD
Fiches de guidance
Le nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD ou GDPR en anglais) affecte toutes les entreprises et les organisations traitant les données personnelles identifiables des résidents européens.
Axel Beelen, juriste d'entreprise spécialisé en protection des données, présente, dans un guide résolument pratique, les implications opérationnelles du RGPD sur toutes les activités sectorielles de ces entreprises et organisations.
Grâce à des fiches de guidance systématiques, illustrées, claires et précises, vous pourrez appréhender le nouveau Règlement et vous y préparer en toute facilité.
L’ouvrage traite également des conséquences concrètes du nouveau texte sur la blockchain, le big data, le cloud computing, la ePrivacy ou la directive NIS.
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- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802761693 / 9782802762539 |
| Nom de la collection | Pratique du droit européen |
| Poids | 588 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 370 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 11 juin 2018 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Préface
Avant-propos
Objectif de l’ouvrage
Partie 1 – Les Fiches de guidance relatives au RGPD
Fiche de guidance n° 1
Le champ d’application matériel du RGPD
Fiche de guidance n° 2
Le champ d’application territorial du RGPD
Fiche de guidance n° 3
Les principes généraux de protection des données
Fiche de guidance n° 4
L’« accountability »
Fiche de guidance n° 5
Privacy by design et Privacy by default
Fiche de guidance n° 6
Le consentement
Fiche de guidance n° 7
Les intérêts légitimes
Fiche de guidance n° 8
Le registre des traitements
Fiche de guidance n° 9
La protection des données personnelles
Fiche de guidance n° 10
L’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)
Fiche de guidance n° 11
Le Délégué à la Protection des Données (DPD)
Fiche de guidance n° 12
Les codes de conduite
Fiche de guidance n° 13
La labellisation et la certification
Fiche de guidance n° 14
Les transferts de données
Fiche de guidance n° 15
Les sous-traitants sous le RGPD
Fiche de guidance n° 16
Les modalités d’exercice des droits des personnes concernées
Fiche de guidance n° 17
Les huit droits des personnes concernées
Fiche de guidance n° 18
Droit 1 : Le droit d’information des personnes concernées
Fiche de guidance n° 19
Droit 2 : Le droit d’accès de la personne concernée
Fiche de guidance n° 20
Droit 3 : Le droit de rectification de la personne concernée
Fiche de guidance n° 21
Droit 4 : Le droit à l’ « oubli » de la personne concernée
Fiche de guidance n° 22
Droit 5 : Le droit à la limitation du traitement
Fiche de guidance n° 23
Droit 6 : Le droit à la portabilité des données
Fiche de guidance n° 24
Droit 7 : Le droit d’opposition à un traitement
Fiche de guidance n° 25
Droit 8 : Le droit à ne pas faire l’objet d’une décision automatique, y compris le profilage
Fiche de guidance n° 26
Les violations de données personnelles
Fiche de guidance n° 27
Les autorités de contrôle indépendantes
Fiche de guidance n° 28
L’identification de l’autorité de contrôle chef de file en cas de transferts transfrontaliers (le guichet unique ou le « one-stop-shop »)
Fiche de guidance n° 29
La bonne coopération entre les autorités de contrôle des données personnelles
Fiche de guidance n° 30
Le mécanisme de contrôle de la cohérence
Fiche de guidance n° 31
Le CEPD (le « Comité européen de la protection des données »)
Fiche de guidance n° 32
Les voies de recours et les responsabilités
Fiche de guidance n° 33
Les sanctions et leur caractère dissuasif
Partie 2 – Les Fiches de guidance thématiques
Fiche de guidance n° 1
L’approche basée sur les risques dans le RGPD
Fiche de guidance n° 2
Le big data et le RGPD
Fiche de guidance n° 3
Les objets connectés et le RGPD
Fiche de guidance n° 4
ePrivacy
Fiche de guidance n° 5
Principales différences entre le RGPD et la Directive de 1995
Fiche de guidance n° 6
Un Règlement ? Non, une Règlective plutôt !
Fiche de guidance n° 7
Le RGPD et la Directive NIS
Fiche de guidance n° 8
Transformation digitale
Fiche de guidance n° 9
Le cloud computing et le RGPD
Fiche de guidance n° 10
Le « legal assessment »
Fiche de guidance n° 11
le RGPD et le (direct) marketing
Fiche de guidance n° 12
La blockchain face au RGPD
Fiche de guidance n° 13
À tenir à l’œil !
Liste des Annexes