Histoire du discours fiscal en Europe
Qui doit contribuer ? Quelle assiette frapper ? Quelles modalités retenir ? Autant de questions essentielles qui ont suscité depuis fort longtemps l’intérêt, la réflexion et la formulation de discours fiscaux. Objet de débats passionnés, hier comme aujourd’hui, le prélèvement fiscal est le fruit de choix organisant la répartition de cette charge entre différents contribuables. Cet ouvrage témoigne de la richesse du débat et des enjeux politiques attachés à l’impôt depuis l’Antiquité tardive jusqu’à la période la plus contemporaine.
Devenu une ressource ordinaire, après avoir été une ressource extraordinaire, l’impôt doit être justifié. La légitimité de sa perception découle de sa nécessité. Elle peut être établie, la plupart du temps par une situation de crise (guerre, endettement excessif ). Elle peut être aussi contestée. L’argumentation développée permet alors d’identifier deux discours : le discours dont l’objet est d’asseoir la légitimité de l’impôt et celui dont l’objet est de contester le prélèvement, soit dans son existence même, soit dans ses modalités ou son poids.
Les neuf études réunies ici témoignent de la réflexion et de l’expression de la légitimité et des modalités liée à l’impôt depuis l’Antiquité tardive jusqu’à la période la plus contemporaine. Des éléments d’un discours commun fiscal transparaissent. Contestation et légitimation de l’impôt sont étayées par de multiples arguments politiques, économiques, sociaux, techniques… permettant de s’interroger sur de possibles continuités.
Cet ouvrage s’adresse aux praticiens du droit fiscal, aux fiscalistes, aux autorités publiques, aux enseignants et aux chercheurs.
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782802744719 |
Nom de la collection | Finances publiques – Public finance |
Poids | 349 g |
Disponibilité | En stock |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 11 juin 2014 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Non |
Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
– Le discours fiscal dans l’antiquité tardive. Doléances fiscales et légitimité de l’impôt
– Parler de réforme fiscale : l’exemple de Fribourg- en- Brisgau (2e moitié du XVe siècle)
– À la recherche d’un discours fiscal dans les villes de catalogne au bas Moyen-Age
– L’impôt d’après quelques traités fiscaux (XIVe - XVIe siècles)
– La fronde, une révolte fiscale
– La commission royale de 1763 et les projets de réforme fiscale des cours souveraines
– Les reproches de sans-peur : un discours antifiscal contre-révolutionnaire sous le directoire
– La gauche et l’impôt sur la dépense, les discours sur la T.V.A. (1954) et la « T.V.A. sociale » (2007)
– Sociologie de l’impôt légitime : contre les poncifs économiques de l’incivisme fiscal