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Les implantations commerciales
Etat des lieux deux ans après la régionalisation
Suite à la 6e réforme de l’État, la matière relative aux implantations commerciales a été régionalisée depuis le 1er juillet 2014. Le droit des implantations commerciales a été revisité par le décret du 5 février 2015 et ses arrêtés d’exécution entrés en vigueur le 1er juin 2015.
Les objectifs poursuivis par cette réforme étaient multiples et les changements importants.
Cet ouvrage fait ainsi le tour de la nouvelle réglementation et l’évalue après un an de mise en pratique. Un aperçu du droit applicable dans les autres régions du pays sera également abordé.
C’est à cette mission que nombre de spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par l’ABeFDATU, dont le présent ouvrage contient les actes.
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- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782804495718 |
| Nom de la collection | Collection de l’Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme |
| Poids | 456 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 288 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 30 nov. 2016 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
– Les objectifs du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales
– Le décret relatif aux implantations commerciales : une logique juridique à l’encontre de celle du marché intérieur européen ?
– La planification dans le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales
– Champ d’application et procédure de délivrance du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales
– Contenu et effets des permis d’implantation commerciale et des permis intégrés
– Le régime des infractions et sanctions dans le décret relatif aux implantations commerciales
– Le décret flamand du 15 juillet 2016 relatif à la politique d’implantation commerciale intégrale : un pas de plus vers le permis intégré
– Le statut des implantations commerciales en Région bruxelloise
Annexe