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Les infractions

Volume 4 : Les infractions contre la foi publique

Livre | 1ère édition 2012 | Belgique | Henri-D. Bosly, Christian De Valkeneer
Disponible également sur Strada lex
Description

Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 160 à 178ter, 179 à 192ter, 193 à 210, 211 à 227ter, 228 à 232 du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits contre la foi publique : fausse monnaie, contrefaçon ou falsification des effets publics, des actions, des obligations, coupons d’intérêts et des billets de banque autorisés par la loi, protection des signes monétaires ayant cours légal, contrefaçon ou falsification des sceaux, timbres, poinçons, marques, faux et usage de faux en écritures authentiques et publiques, en écritures de commerce ou de banque et en écritures privées, faux commis dans les passeports, les documents visés par la loi sur les armes, les livrets, les feuilles de route et les certificats, faux commis dans les dépêches télégraphiques faux témoignage et faux serment, usurpation de fonctions, de titres ou de nom.

Il s’adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu’ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs, qu’aux juristes en général qui dans leurs domaines respectifs d’activités sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal.

Enfin il constitue un outil utile d’apprentissage de la matière pour les étudiants de l’enseignement supérieur et universitaire.

Le présent ouvrage est le volume 4 d’une série de 5 ouvrages consacrés aux infractions, dont le volume 1, Les infractions contre les biens, le volume 2, Les infractions contre les personnes et le volume 3, Les infractions contre l’ordre des familles, la moralité publique et les mineurs sont parus dans la même collection.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804440374
Nom de la collection Collection Droit pénal
Poids 799 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 504 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 12 oct. 2012
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

CHAPITRE I. – Le faux-monnayage par Julien MOINIL
CHAPITRE II. – Faux en écritures authentiques et publiques, en écritures de commerce ou de banque et en écritures privées et usage de ces faux par Frédéric LUGENTZ
CHAPITRE III. – Des faux commis dans les passeports, documents visés par la loi sur les armes, livrets, feuilles de route, certificats et registres d’hôtels par Damien DILLENBOURG
CHAPITRE IV. – Faux commis dans les dépêches télégraphiques et usage de ces faux par Frédéric LUGENTZ
CHAPITRE V. – Du faux témoignage et du faux serment par Marie-Aude BEERNAERT
CHAPITRE VI. – L’usurpation de fonctions, de titres ou de nom par Gian-Franco RANERI

Table des matières
Index alphabétique des matières traitées dans les 5 volumes de l’ouvrage « Les infractions »

Extraits