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Intelligence artificielle et autorités publiques

Pour un cadre juridique et éthique de l'IA publique en Wallonie

Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Noémi Bontridder, Loïc Gérard, Yves Poullet
Disponible également sur Strada lex
Description

L’intelligence artificielle fait le buzz et apparaît comme un des développements stratégiques principaux du redéploiement économique, social et administratif de l’Europe et de notre pays. Ses applications, en particulier dans l’administration, soulèvent à la fois l’espoir d’une administration plus efficace, offrant un meilleur service aux citoyens mais, dans le même temps, soulève des craintes majeures vis-à-vis de nos libertés, de notre démocratie et de la justice sociale. L’ouvrage aborde de manière pragmatique les questions juridiques et éthiques nombreuses soulevées par le déploiement de l’IA dans l’administration en particulier celle wallonne : notamment les défis en matière de gouvernance, demarchés publics, des lois du service public, de la protection des données et de la propriété intellectuelle.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807937215
Nom de la collection Collection du Crids
Poids 544 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 332 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 8 sept. 2022
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Quelques mots sur le contexte et la portée de l’étude
Introduction
Titre I – Contexte de la mise en place et de l’exploitation de l’IA par le secteur public
Titre II – Mise en avant de quatre valeurs éthiques et mesures concrètes à adopter
Titre III – Gouvernance des données : état actuel et perspectives futures
Titre IV – Questions de droit de propriété intellectuelle relatives à la mise en place ou à l’exploitation de systèmes d’IA
Titre V – IA, services publics et RGPD
Titre VI – Modalités de fonctionnement des autorités administratives entendant faire usage de systèmes d’IA
Titre VII – Responsabilité des autorités publiques dans le cadre de l’utilisation de systèmes d’IA
Titre VIII – IA et marchés publics
Conclusion
Annexe 1 – Politique européenne en matière d’intelligence artificielle : « la troisième voie »
Annexe 2 – Politique fédérale des États-Unis en matière de développement des outils d’intelligence artificielle
Annexe 3 – Assessment List For Trustworthy AI (ALTAI)
Table des matières

Extraits

Téléchargements