Traité de droit civil belge – Tome VIII : Les libéralités

A l’occasion de la parution du « Traité de droit civil belge – Les libéralités », Philippe De Page nous explique pourquoi le Traité d’Henri De Page (éd. 1962) est toujours d’actualité et combien son influence est demeurée grande, raison pour laquelle il a conçu cette nouvelle édition dans l’esprit d’une mise à jour et opté pour une cosignature, une forme d’écriture à quatre mains.

Pourquoi avoir préféré, pour la collection De Page, un tome qui est, pour partie, une mise à jour du tome VIII du Traité élémentaire de droit civil belge d’Henri De Page ?

La structure du Traité d’Henri De Page était, à mon avis, parfaite et novatrice, en ce qu’elle contient une théorie générale des libéralités (donations et legs) qui fait la synthèse les données de base auxquelles le juriste (notaire, avocat, etc.) a accès pour traiter les questions qui lui sont soumises en matière de libéralités.

Je pense que cette structure devait être conservée. Elle a d’ailleurs inspiré des contributions plus récentes dans le domaine des donations et testaments.

Il faut aussi dire que la matière est, fondamentalement, restée assez stable et n’a pas connu de réforme de grande ampleur, comme ce fut le cas pour les régimes matrimoniaux ou les successions.

Quelles sont alors les évolutions (ou changements) par rapport à la vision ou les conceptions d’Henri De Page ?

Ses conceptions ont été consacrées sur de nombreux points importants. Par exemple, sa théorie du consentement en matière de libéralités ; celle de la non-caducité des donations en cas de disparition de la cause postérieurement à la donation, celle de la théorie conditions-charges affectant les libéralités, etc.

En revanche, certaines de ses analyses n’ont pas été suivies. Par exemple, son attachement au rôle probatoire de la possession dans le don manuel ; la catégorisation stricte des donations indirectes et déguisées.

Sur certains points, je me suis aussi écarté de sa vision. Par exemple, à propos de certaines donations indirectes, ou à propos de la modification des donations ou de certains éléments de celles-ci, ou encore quant à la définition de l’objet de certaines donations.

Il faut ajouter les modifications législatives qui ont rendu obsolètes certaines parties du traité de 1962 : notamment, la matière de la capacité requise pour faire ou recevoir une libéralité, certains cas de révocation ou résolution des donations, ou les incidences du CSA. Les réformes ont, évidemment, été abordées et commentées dans l’actuel tome VIII de la collection De Page.

On constate aussi l’importance accordée à la jurisprudence et la doctrine dans ce nouvel ouvrage.

Bien évidemment. Henri De Page, ayant lui-même été juge, avait logiquement insisté sur l’importance de la vision du juge « sur le terrain » pour l’évolution et l’adaptation des concepts. C’est toujours le cas, spécialement dans la matière des donations dont l’importance s’est accrue pour le praticien. La donation est un instrument de programmation patrimoniale fréquent.. Et la jurisprudence récente a permis de stabiliser les pratiques (par exemple, en matière de pacte adjoint à donations non directes). La doctrine aussi a joué un rôle important.

Tous ces enseignements se retrouvent dans l’ouvrage dont la mise à jour est une actualisation des données jurisprudentielles et doctrinales.

La recodification annoncée dans la matière des libéralités aura-t-elle un impact sur le contenu de l’ouvrage qui paraît aujourd’hui ?

Je ne le pense pas. La recodification annoncée se fait, en principe, « à droit constant ». Certes, la rédaction de certains « anciens » articles a été revue mais sans en changer pour fond. Par exemple, la définition de la donation notariée de l’article 931, qui, dans le projet d’article 4.158 du Code civil, fait mieux apparaître que cette donation directe n’est plus la seule manière de donner et conforte donc la pratique des donations indirectes, notamment. Ou, encore la définition des conditions-charges dans les libéralités (on y retrouve la vision d’Henri De Page sur ces questions).

Les principes fondamentaux et essentiels des libéralités analysés par Henri De Page en 1962, repris dans le présent ouvrage – raison pour laquelle l’actuel ouvrage est co-signé – se retrouvent dans le projet de recodification ! Mais – modernisation obligeait, selon certains – les numéros d’articles seront modifiés. Je ne doute pas que le lecteur s’y retrouvera quand-même aisément !

La donation comme instrument de planification successorale est-elle toujours d’actualité ?

Si la matière est demeurée fondamentalement stable, nonobstant des réformes ou retouches récentes, la donation a connu des ajustements jurisprudentiels et doctrinaux (notamment en ce qui concerne le droit de retour) qui en font toujours un instrument de première importance dans la transmission du patrimoine familial.

Les incitants fiscaux, spécialement pour les donations mobilières (et même immobilière, en Région flamande récemment), poussent à l’usage de la donation indirecte. Ses modalités civiles modernes (notamment la clause de retour optionnel et subrogatoire), la possibilité de modification des modalités d’une donation initiale, ou encore la donation à objet alternatif en font un instrument très actuel, souple et donc adaptable aux situations patrimoniales les plus diverses ou particulières.

C’est dans cette perspective, aussi, que l’actualisation de la matière est réalisée par le tome VIII actuel de la collection De Page.