Un ouvrage sur la justice constitutionnelle belge dans un monde juridique multipolaire

La Cour constitutionnelle de Belgique joue un rôle central dans le paysage juridique européen, en veillant au respect de la Constitution par les différents législateurs tout en mobilisant des normes internationales et européennes. Un volumineux ouvrage du professeur Marc Verdussen (UCLouvain) contextualise l'étude de cette institution en intégrant des approches comparatives, historiques et théoriques et offre ainsi une vision complète et actualisée de son fonctionnement et de son impact.

Pourquoi un ouvrage sur la justice constitutionnelle ?

La justice constitutionnelle, tant en Belgique qu’à l’étranger, représente un axe majeur de mes recherches scientifiques. Une première édition de l’ouvrage est sortie en 2012. Douze années se sont écoulées entre les deux éditions. Cette période a vu la matière bouger sensiblement. Les règles applicables ont été modifiées, complétées et parfois remplacées. La jurisprudence a évolué. La doctrine s’est enrichie. Et je me suis attaché à approfondir mes connaissances et à affiner mes convictions. Le résultat est là : une édition substantiellement remaniée et reconfigurée. Un ouvrage à maints égards réécrit, qui est passé de 430 à 733 pages. 

Quels sont les objectifs poursuivis dans cet ouvrage ?

Ils sont au nombre de trois. Il s’agit, avant tout, de mettre en lumière la cohérence interne du système belge de justice constitutionnelle, à partir des textes constitutionnels, législatifs et réglementaires qui le règlent et de l’interprétation que la Cour constitutionnelle procure à ces textes. Il s’agit aussi d’étudier l’articulation entre ce système belge et les normes européennes et internationales qui lui sont applicables, afin de contribuer à la compréhension des conditions d’une cohérence externe. L’ouvrage se donne enfin pour ambition de contextualiser le système belge, en le mettant en perspective par rapport à des systèmes comparables, par rapport aux circonstances historiques qui ont entouré la création de la Cour et son évolution et par rapport aux autres formes de contrôle de constitutionnalité existant en Belgique.

A qui s’adresse l’ouvrage ?

L’ouvrage est destiné aux étudiants, mais aussi aux femmes et aux hommes de loi que la justice constitutionnelle intéresse ou interpelle, que ce soit à l’université, dans la magistrature, au barreau, dans la fonction publique, dans les assemblées parlementaires, dans les organisations internationales, dans les entreprises, ou encore dans le milieu associatif. La justice constitutionnelle irradie aujourd’hui toutes les branches du droit, grâce notamment aux nombreuses saisines de la Cour par des questions préjudicielles émergeant des prétoires de toutes les juridictions, qu’elles soient judiciaires ou administratives.

Quels sont les enjeux de la justice constitutionnelle ?

La mission de contrôler la constitutionnalité des lois est lourde de sens. Bien qu’au regard des autres normes la loi ait perdu de sa superbe et qu’au surplus elle soit défiée par des formes alternatives de normativité, elle reste l’expression démocratique majeure de la volonté générale. N’est-ce pas dans des lois qu’une majorité politique est censée traduire les options les plus fondamentales de son programme ? Pour autant, cette même majorité ne peut légiférer que dans le respect de la Constitution. Et, malgré la concurrence à laquelle elle est soumise, tant par le droit international et européen que par les forces motrices de la globalisation, la Constitution reste le premier rempart destiné à contenir la puissance des autorités politiques et, au premier chef, du législateur. On perçoit ici l’enjeu cardinal du contrôle de constitutionnalité des lois : plier aux contraintes imposées par le texte fondateur de l’État les politiques législatives, qui tirent de l’aval donné par les élus du peuple une forte légitimité démocratique.

La justice constitutionnelle est-elle aujourd’hui
menacée ?

Construits sur la fiction de l’unité du peuple souverain, les régimes populistes s’attaquent aux équilibres des pouvoirs et des contre-pouvoirs. Dans une telle logique de polarisation, on comprend que les discours populistes aient dans leur viseur les juges en général et les juges constitutionnels en particulier. Dès lors, ne sommes-nous pas soumis à un devoir de vigilance et d'intelligence ? Comme l'écrivait Stefan Zweig en 1936, « nous n'avons pas le droit de douter de la force de la raison, sous prétexte que l'époque actuelle agit contre les lois de la raison ».