Une étude de droit comparé juridico-politique sur le défédéralisation de la justice – Interview d'Arvid Rochtus et Stefan Sottiaux

La répartition complexe des compétences dans le domaine de la justice soulève la question d'un éventuel réaménagement de la répartition actuelle des compétences. Sur la base d’une analyse approfondie du droit comparé et d’une discussion des arguments juridico-politiques pour et contre une défédéralisation plus poussée, Arvid Rochtus et Stefan Sottiaux ont élaboré, dans leur étude "Défédéraliser la justice ?", des modèles concrets pour un réaménagement des compétences. Nous leur avons posé quelques questions.

Pourquoi avez-vous rédigé une étude sur la défédéralisation de la justice ?

La défédéralisation de la justice est à l'ordre du jour politique depuis un certain temps. Elle apparaît dans plusieurs accords de coalition flamands, dans des rapports de formation fédérale et dans des documents de négociation. Néanmoins, nous avons pu constater que la recherche académique sur le sujet est limitée. Cependant, l'importance de ces recherches n'a fait que croître. Bien que la justice soit toujours considérée comme l'un des derniers grands domaines politiques du gouvernement fédéral, il est certain que depuis la sixième réforme de l'État, de nombreuses compétences ont été transférées aux entités fédérées. En outre, les entités fédérées, souvent en vertu de leurs compétences implicites, sont actives dans la plupart des compétences fédérales. Il en résulte une répartition complexe des compétences. Dans notre étude, commandée par le ministre flamand de la Justice, nous avons tenté de déterminer comment cette répartition des compétences pouvait être simplifiée. 

Comment l'étude a-t-elle été structurée ?

Tout d'abord, nous avons dû définir la justice en tant qu’ensemble complexe de compétences. Nous avons choisi une définition large basée sur trois piliers : législatif, judiciaire et exécutif. Ainsi, la justice comprend le pilier législatif qui a compétence sur les "branches classiques du droit", telles que le droit civil, le droit pénal et le droit judiciaire. Il y a également le pilier judiciaire avec les cours et tribunaux, les juridictions administratives et la Cour constitutionnelle. Enfin, il y a le pilier exécutif qui comprend l'exécution des peines, la sécurité, la police et l'ordre public.

Nous avons ensuite analysé en détail la répartition existante des compétences concernant ces domaines. Sur cette base, nous avons pu identifier les principaux goulets d'étranglement. Nous avons également examiné les systèmes judiciaires de 15 Etats fédéraux. Nous avons ensuite présenté les principaux arguments juridico-politiques en faveur et à l’encontre d’une défédéralisation plus poussée de la justice. Tout ceci nous a permis de proposer quelques scénarios alternatifs possibles.

Quelles ont été les principales difficultés rencontrées lors de la rédaction de l'étude ?

Au cours de notre recherche, nous avons rencontré plusieurs difficultés. Il y a deux raisons principales à cela. Premièrement, la justice est un domaine politique très complexe, qui englobe plusieurs compétences, lesquelles sont en outre réparties entre les différents pouvoirs constitutionnels et niveaux politiques. Or, dans la perspective d'une éventuelle redistribution des compétences, c'est précisément la cohérence entre toutes ces compétences qui est importante. Deuxièmement, nous avons été confrontés à la complexité de notre structure étatique fédérale. Le principal défi consistera à répartir les compétences de manière cohérente entre les différents niveaux politiques. Ce défi se concentre principalement sur la capitale. 

Comment l'étude a-t-elle été accueillie ?

Nous sommes ravis que notre étude ait été rapidement remarquée par les médias et le monde politique et académique. En effet, notre objectif était de lancer un débat sur l'avenir de notre système judiciaire. Ni plus ni moins. Le fait que notre étude ait été remarquée indique que l'importance de ce débat est largement comprise. De plus, la discussion ne s'est pas limitée à la partie flamande du pays, comme c'était le cas dans le passé. Du côté francophone également, notre étude a suscité une attention considérable. Cela a finalement abouti à la traduction française de notre étude.

À qui s'adresse l'étude ?

L'étude s'adresse à toute personne intéressée par l'avenir de notre système judiciaire. Elle s'adresse également à tous ceux qui souhaitent réfléchir à l'avenir du fédéralisme belge. Dans les discussions futures sur notre système fédéral, la justice occupera sans aucun doute une place importante.