Les joint ventures dans le commerce international
Seul ouvrage juridique et pratique complet en langue française sur ce thème, cet ouvrage est enrichi de :
- un corpus de règles en droit de la concurrence européen qui affecte la conception même de l’institution et permet une approche juridique plus précise.
- l’évolution du commerce international qui en repense le contexte : nouvelles formes d’intervention des États, libéralisation de la réglementation des investissements, assouplissement du droit des sociétés, etc.
Cette nouvelle édition est profondément remaniée pour refléter ces évolutions, analyser et citer de nouvelles clauses, exploiter la jurisprudence arbitrale qui s’est étoffée, ainsi que l’abondante littérature juridique anglo-saxonne.
Les auteurs, dont l’un est avocat international, arbitre et ancien président de l’organe d’appel de l’OMC, et l’autre ancien directeur juridique d’un grand groupe international, aujourd’hui consultant auprès d’un grand cabinet d’avocats d’affaires, ont accès à une documentation très riche. Ils assortissent l’analyse juridique de considérations pratiques sur les conditions de réussite et d’échec des joint ventures tirées de leur expérience personnelle.
La structure d’ensemble de l’ouvrage comporte un bref rappel historique, la recherche d’une définition juridique, l’analyse détaillée de l’organisation et du fonctionnement des accords de joint ventures, et des annexes pratiques abondantes sous forme de check-lists, clauses et contrats.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
- Strada lex Europe
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782802737759 / 9782802738800 |
Nom de la collection | FEDUCI |
Poids | 877 g |
Disponibilité | En stock |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 7 déc. 2012 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Oui |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
CHAPITRE I. – La joint venture dans la common law
CHAPITRE II . – Typologie des joint ventures
CHAPITRE III . – A la recherche d’une définition internationale de la joint venture
CHAPITRE IV. – La formation du contrat de joint venture
CHAPITRE V. – L’accord de base
CHAPITRE VI. – Les accords-satellites
CHAPITRE VII . – L’état partenaire
CHAPITRE VIII . – Le contrôle de l’état sur la joint venture internationale
CHAPITRE IX . – Le droit de la concurrence
CHAPITRE X. – Vie et mort du contrat de joint venture
Index