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Quand les juges disent la laïcité

Perspectives belges et françaises

Livre | 1ère édition 2025 | Belgique, France | Xavier Delgrange, David Koussens, Claude Proeschel
Description

Qu’est-ce que la laïcité ? Les définitions ponctuellement apportées dans les débats sont nombreuses, souvent différentes, rarement consensuelles. En effet, le sens et la forme que prend la laïcité découlent des diverses interprétations que les gouvernants et les gouvernantes politiques élaborent à partir de ses principes constitutifs, soit la neutralité, la séparation des Églises et de l’État, l’égalité et la liberté de conscience et de religion. Mais qu’en disent les juges, alors que la question arrive dans les prétoires ? Comment les tribunaux opérationnalisent-ils ces principes dans leur jurisprudence ? Dans quelle mesure contribuent-ils ainsi à éclairer la notion ? Et finalement, y parviennent-ils vraiment ?

Croisant les analyses juridiques, sociologiques, politiques et historiques, cet ouvrage décortique la variété des interprétations de la laïcité par les juges dans deux contextes nationaux, la Belgique et la France. Il permet de mieux comprendre comment les juges comprennent la laïcité, les significations qu’ils lui attribuent, et les éthiques – particulières ou collectives – qu’ils lui associent au gré de leurs décisions. Ce faisant, il met en lumière comment les juges performent la laïcité dans des contextes où le débat social et politique sur certaines expressions du religieux peut s’avérer tendu, et contribue à poser un regard critique sur leur positionnement ou leur neutralité.

S’adressant aux juristes et aux politistes, mais aussi aux responsables politiques, aux médias et aux actrices et acteurs de la société civile, cet ouvrage est un outil indispensable pour celles et ceux qui veulent s’émanciper des présupposés et préconstruits pour mieux comprendre les multiples facettes de la laïcité dans nos sociétés.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807937857
Nom de la collection Bibliothèque de droit public
Poids 540 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 334 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 17 févr. 2025
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Remerciements
Avant-propos : et si le juge était une personne trans ?
Biographies des auteur.trice.s
Introduction : les juges, exégètes de la laïcité

Première partie. Des actrices et des acteurs
Chapitre I. Les juges, gouvernement provisoire de la laïcité
Chapitre II. Les juges sous les feux de l’enquête
Chapitre III. Des juges témoignent
Premier témoignage : la laïcité de l’État est un concept simple
Deuxième témoignage : laïcité/neutralité inclusive ou exclusive
Troisième témoignage : la conception française de la laïcité
Quatrième témoignage : le juge constitutionnel belge et la laïcité

Deuxième partie. Des enjeux
Titre 1. Tensions inhérentes aux régimes des cultes en Belgique et en France
Chapitre IV. L’affirmation du principe de subventionnement du religieux . Réflexions sur une « rupture tranquille »
Chapitre V. À la recherche d’une laïcité qui ne dit pas son nom : résoudre la tension entre les articles 21 et 181 de la Constitution, hier et aujourd’hui
Titre 2. Questions spécifiques
Chapitre VI. Les anti-IVG sur la scène judiciaire en France (1994-2020) : quels enjeux laïques ?
Chapitre VII. La neutralité du juge devant l’arbitrage opéré par le législateur entre la liberté de religion et l’émergence d’un droit animalier
Chapitre VIII. Port des signes convictionnels dans la jurisprudence belge : du bon usage de la jurisprudence strasbourgeoise