101,00 € TTC 95,28 € hors TVA
En stock
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

Jurisprudence de la CJUE 2018

Décisions et commentaires

Livre | 1ère édition 2019 | Europe | Fabrice Picod
Description

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2018. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’a née 2018 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire.

Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne.

Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection.

Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus.

Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l’année 2018.

Après les quatre premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017 et 2018, cet ouvrage est le cinquième de la série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de la jurisprudence importante de l’année écoulée.

Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802763284
Nom de la collection Collection droit de l'Union européenne - Grands arrêts
Poids 1406 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1070 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 13 nov. 2019
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Comité de sélection
Introduction
I. Questions institutionnelles
II. Sources du droit de L’UE, effet direct et primauté
III. Droits fondamentaux
IV. Recours
V. Questions préjudicielles
VI. Citoyenneté
VII. Libertés économiques
VIII. Politiques et actions de l’UE (hors environnement, transports et consommation)
IX. Droits sociaux et action sociale
X. Environnement
XI. Fiscalité
XII. Ententes, abus de position dominante et concentrations
XIII. Aides d’État
XIV. Espace de liberté, de sécurité et de justice
XV. Action extérieure
XVI. Propriété intellectuelle
XVII. Marchés publics
XVIII. Banque et assurance
XIX. Consommation
XX. Droit des transports
XXI. Compétence des juridictions et lois applicables
XXII. Procédure civile
XXIII. Finances et budget
XXIV. Union économique et monétaire

Extraits