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Jurisprudence en droit des marques

CJUE

Livre | 1ère édition 2024 | Europe | Dirk Visser
Disponible également sur Strada lex
Description

À l’occasion du 50e anniversaire de l’Association Benelux pour le droit des marques et modèles (BMM), cet ouvrage présente une collection de résumés courts mais percutants des décisions les plus importantes de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), de la Cour de Justice Benelux (CJBen) et de la Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange (Cour AELE) dans le domaine du droit des marques. Ce livre constitue un précieux rappel, une mise à jour ou une première introduction à la jurisprudence européenne en matière de marques. Les résumés sont rédigés avec soin et concision, ne dépassant généralement pas une page. La règle de droit et les faits sont présentés succinctement en une ou deux phrases seulement. La majorité des résumés reproduit également le texte littéral des principales considérations juridiques.

Cet ouvrage rend l’essentiel de la jurisprudence européenne en matière de marques clair et accessible au public.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802775454
Poids 600 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 108 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 21 nov. 2024
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

- Que peut être une marque (marques verbales) ?
- Ce que peut être une marque (marques non traditionnelles)
- Ordre public et bonnes moeurs
- Atteinte à la marque (usage dans la vie des affaires)
- Atteinte à la marque (double identité)
- Atteinte à la marque (risque de confusion)
- Atteinte à la marque (marques renommées)
- Atteinte à la marque ( juste motif)
- Atteinte à la marque (autre forme d’usage)
- Limitations
- Épuisement
- Mauvaise foi
- Usage sérieux
- Marque devenue la désignation usuelle
- Interdiction