Jurisprudence en droit des marques
CJUE
À l’occasion du 50e anniversaire de l’Association Benelux pour le droit des marques et modèles (BMM), cet ouvrage présente une collection de résumés courts mais percutants des décisions les plus importantes de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), de la Cour de Justice Benelux (CJBen) et de la Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange (Cour AELE) dans le domaine du droit des marques. Ce livre constitue un précieux rappel, une mise à jour ou une première introduction à la jurisprudence européenne en matière de marques. Les résumés sont rédigés avec soin et concision, ne dépassant généralement pas une page. La règle de droit et les faits sont présentés succinctement en une ou deux phrases seulement. La majorité des résumés reproduit également le texte littéral des principales considérations juridiques.
Cet ouvrage rend l’essentiel de la jurisprudence européenne en matière de marques clair et accessible au public.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782802775454 |
Poids | 600 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 108 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 21 nov. 2024 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Oui |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
- Que peut être une marque (marques verbales) ?
- Ce que peut être une marque (marques non traditionnelles)
- Ordre public et bonnes moeurs
- Atteinte à la marque (usage dans la vie des affaires)
- Atteinte à la marque (double identité)
- Atteinte à la marque (risque de confusion)
- Atteinte à la marque (marques renommées)
- Atteinte à la marque ( juste motif)
- Atteinte à la marque (autre forme d’usage)
- Limitations
- Épuisement
- Mauvaise foi
- Usage sérieux
- Marque devenue la désignation usuelle
- Interdiction