Sa justice

Biographie
Avant-propos
Préface
Témoignage
Yves Bot : un magistrat du parquet à la Cour de justice de l’Union européenne

PARTIE I – L’ÉTAT DE DROIT
L’indépendance de la justice, arc-boutant de l’État de droit
L’État de droit dans tous ses états
Le bouclier, le glaive ou la balance : les aléas de la primauté juridictionnelle du droit de l’Union

PARTIE II – LA PROCÉDURE ET LES DROITS PROCÉDURAUX
Une procédure adaptée aux enjeux de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice : la procédure préjudicielle d’urgence
Droits de la défense : les contours flous d’un principe fondamental

PARTIE III – LA COOPÉRATION EN MATIÈRE PÉNALE
Les instruments de reconnaissance mutuelle en matière pénale , leur transposition législative et leur application pratique en droit luxembourgeois
La coopération judiciaire en matière pénale : la décision d’enquête européenne devant la Cour de justice
« Au-dessus des nuages » - Une liberté sans limite ?
La déformation du système européen de justice pénale à travers l’exemple des preuves électroniques
Le mandat d’arrêt européen entre Luxembourg et Strasbourg : du subtil exercice d’équilibriste entre la CJUE et la Cour EDH
Mandat d’arrêt européen et article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : du délicat équilibre entre l’efficacité du système de remise et la protection des droits fondamentaux de la personne recherchée
L’arrêt Piotrowski ou l’absence de prise en compte de la préférence éducative dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen émis à l’encontre d’un mineur
L’avènement du Parquet européen : une nécessité au regard de l’Europe des citoyens
Parquet européen : vers une justice pénale « fédérale » européenne ?
L’extradition d’un citoyen de l’Union européenne
vers un pays tiers à l’heure de la consolidation de l’Espace pénal européen
Derrière les barreaux : La prison, le droit de l’Union et la Cour de justice de l’Union européenne
Disruptive Technologies, Security and Fundamental Rights
Lutte contre le terrorisme et protection des libertés fondamentales
Coopération des services répressifs et judiciaires en matière pénale et conditionnalités « droits de l’homme » dans l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

PARTIE IV – L’IMMIGRATION ET LE DROIT D’ASILE
La politique commune des visas : un aperçu de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
L’Avocat général à la défense du principe de solidarité et – à travers celui-ci – du projet européen
Protéger les misérables
Does Article 4 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and Article 3 of the European
Convention of Human Rights Protect the Plight of the Wretchedly Poor Asylum Seeker?
La prise en charge dans l’Union des mineurs étrangers non accompagnés : vers l’élaboration d’un texte européen de référence ?
L’ELSJ à la Cour européenne des droits de l’homme : la présomption « Bosphorus », la protection plus étendue et d’autres histoires
L’équation liberté, sécurité, justice au prisme de la rétention des demandeurs d’asile

PARTIE V – LA COOPÉRATION EN MATIÈRE CIVILE
La coopération judiciaire en matière familiale ou comment promouvoir le dialogue des juges au service de l’intérêt supérieur de l’enfant
La notification européenne des actes en matière civile et commerciale
La protection du consommateur dans les règles de compétence territoriale européennes : la jurisprudence récente de la Cour de justice

PARTIE VI – À LA CROISÉE DES ESPACES
Vers un espace juridictionnel administratif européen
Le juge européen aux prises avec les situations en mouvement
L’intégration sociale de la personne en droit de l’Union européenne
La juridicisation progressive de la solidarité dans l’Union
Entre autonomie du droit de l’Union et principe de confiance mutuelle : un cadre pour la conclusion par l’Union d’accords d’investissements à la suite de l’avis 1/17
La protection du contribuable en droit de l’Union européenne : Dix ans de jurisprudence de la Cour
Témoignage
Annexes